Accord d'entreprise "ACCORD 2018-02 RELATIF AUX Titres restaurant" chez FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE (Siège)

ACCORD 2018-02 relatif aux Titres restaurant

Entre

France terre d’asile (Ftda), association Loi 1901, sise 24 rue Marc Seguin à Paris 18è, représentée par Céline BENSOUSSAN, Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée pour conclure les présentes,

Et les syndicats représentés

- l’organisation syndicale SMA-CFDT, représentée par Baptiste GOSSET

- l’organisation syndicale SNEPAT-FO, représentée par Fadila DALIL

- l’organisation syndicale FFASS CFE-CGC, représentée par Didier BEDNAREK

- l’organisation syndicale Union locale CGT, représentée par Christelle FLAGEL

En préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

ARTICLE 1 - OBJET

Par le présent accord, les parties conviennent de porter la valeur faciale des titres restaurant à 9,05 euros avec la répartition suivante : 5,43 euros pris en charge par l’employeur et 3,62 euros pris en charge par le salarié, soit une répartition de 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié.

La prise d’effet est convenue au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION – BENEFICIAIRES

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Ftda, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés à temps partiel, qui bénéficient des droits nés du présent accord, sans condition d'ancienneté.

ARTICLE 3 - INFORMATION DU PERSONNEL

L'application du présent accord sera suivie par les Délégués du personnel puis par le Comité social et économique dès sa mise en place.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur le panneau réservé à l’information du personnel au sein de chaque site de l’association.

ARTICLE 4 - REVISION - DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

ARTICLE 5 - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de l’association et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Paris le 29 octobre 2018.

Pour France terre d’asile, Céline BENSOUSSAN

Pour l’organisation syndicale SMA-CFDT, Baptiste GOSSET

Pour l’organisation syndicale SNEPAT-FO, Fadila DALIL

Pour l’organisation syndicale FFASS CFE-CGC, Didier BEDNAREK

Pour l’organisation syndicale Union locale CGT, Christelle FLAGEL