Accords d'entreprise chez FEDERATION APAJH
Les négociations entre la direction de FEDERATION APAJH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FEDERATION APAJH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FEDERATION APAJH
Siret : 78457968201771
Adresse : null
- protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la Fédération APAJH (2019-09-05)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2020-01-30)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central, des CSE territoriaux et des représentants de proximité au sein de la Fédération APAJH (2019-11-14)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2020-01-30)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fédération APAJH (2019-07-09)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par la Fédération APAJH (2019-05-10)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2020-07-09)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2020-07-09)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les conditions d'exercice du droit syndical au sein de la Fédération APAJH (2021-03-15)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2021-07-09)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2021-07-20)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2021-10-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2022-02-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FEDERATION APAJH (2023-09-05)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2022-05-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BAREME SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES DES ENTREPRISES ADAPTEES GEREES PAR LA FEDERATION APAJH (2022-09-27)
- Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)