Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 RETRAITE PROGRESSIVE SALARIES SOUS STATUT ACAS" chez ACAS - ASS CENTRALE ACTIVITE SOCIALE (Siège)

AVENANT N° 1

retraite progressive

Salaries sous statut ACAS

Le présent avenant n° 1 à l’accord relatif à la retraite progressive, signé entre le Président de l'ACAS et les organisations syndicales le 8 juin 2010, porte sur l’augmentation de la durée de la retraite progressive.

En conséquence, les parties, le Président de l’ACAS et les organisations syndicales signataires conviennent de modifier l’accord initial de la manière suivante :

« Le salarié remplissant les conditions légales pour travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de sa pension de retraite (retraite de base et retraites complémentaires) peut demander à bénéficier d'une retraite progressive, dans les cinq ans précédant son départ à la retraite et sous réserve de la compatibilité de ses fonctions avec l'aménagement de son temps de travail.

Les salariés ont la possibilité de cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps plein en prenant à leur charge la part salariale correspondant à ce surplus de cotisation et l’employeur la part patronale. »

Les parties signataires conviennent que les autres dispositions de l'accord du 8 juin 2010 demeurent inchangées.

Le présent à l’accord du 8 juin 2010 prend effet à compter de sa signature.

Pour l'ACAS

Le Président

Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés de l'Energie (CFE/CGC)

Pour l'Union Nationale des Syndicats de l'Energie Atomique (la CGT)

Fait à Saclay, le 6 février 2019