Accord d'entreprise "PV D 'ACCORD - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 2020 - 35H" chez MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE et les représentants des salariés le 2020-03-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220018119
Date de signature : 2020-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Etablissement : 78470239100060 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-18
35h/semaine sur 5 jours soit 7 heures par jour
calcul des jours travaillés
| JOURS TRAVAILLES | |
| Janvier | 22 |
| Février | 20 |
| Mars | 22 |
Avril Mai |
21 18 |
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre |
21 22 21 22 22 20 22 |
| Total | 253 | jours | (jours fériés et repos hebdomadaires déduits) |
| 253 | Jours | |
- 27 - 3 |
jours minimum de congés payés Journées de repos individuelles |
|
| = | 223 | Nombre de jours effectivement travaillés |
x |
7h | |
| = | 1 561 | heures + 7 heures de journée de solidarité = 1 568 heures |
La Direction Générale propose que la journée de Solidarité soit travaillée la dernière Journée de Repos Individuelle (JRI) fixée par l’employeur et qui a été communiquée à chaque salarié
Fait à Clichy, le 18 Mars 2020
Pour la MFA :
Président-Directeur Général
Pour les organisations syndicales :
CFDT
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