Accord d'entreprise "Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019" chez OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT (Siège)

ENTRE

- Pays de Meaux Habitat dont le siège social est situé boulevard des Cosmonautes à MEAUX (77100), représenté par ………………………….., agissant en qualité de Directeur Général,

D'une part,

ET

- Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………………, déléguée syndicale

D'autre part,

IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :

La démolition de la tout Albret à Meaux Beauval est programmée pour le Dimanche 29 septembre 2019. Un périmètre de sécurité va être établi. Les locataires des résidences se trouvant à l’intérieur de ce périmètre devront être évacués.

Afin de réaliser cette opération, la mobilisation de 70 volontaires est nécessaire.

La participation à cet évènement engendre les contreparties suivantes pour chaque volontaire :

• Indemnisation :

Le temps de travail sera rémunéré en heures supplémentaires majorées de 50 %.

• Repos compensateur :

Deux jours de repos seront accordés, soit 14 heures de repos compensateur.

Un appel au volontariat a été diffusé à l’ensemble du personnel par le biais d’une note. Les volontaires nous ont donc stipulé leur intérêt à participer à cette journée par écrit.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera :

• déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

• déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,

• déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,

• transmis à la déléguée syndicale.

Fait à Meaux, le 23 mai 2019

en 5 exemplaires originaux

Pour le Syndicat CFTC Pour Pays de Meaux Habitat

……………………… ………………………………….

Directeur Général