Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE (Siège)

Accord annuel 2018 sur les salaires, effectifs et les dispositions sociales au sein de l’Association Diocésaine de Meaux.

Entre les soussignés :

-L’Association Diocésaine de Meaux.

Adresse : 7, rue Notre Dame-77100 Meaux.

D'une part,

Et

- L’organisation syndicale CFTC représentée par sa déléguée syndicale,

En préambule, il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de deux réunions entre la délégation de la CFTC et les représentants de la Direction de l’Association, les 22 février 2018 et 13 avril 2018.

 Au cours de la réunion du 22 février 2018, la Direction a présenté conformément à la réglementation, des informations, notamment sur la situation économique générale et un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. Par ailleurs, a été rappelée l’attention portée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’attention à ne pas créer d’écarts de rémunération qui ne seraient pas justifiés.

A l’issue des négociations au sein de l’ADM, afin de renforcer ces différentes mesures il a été convenu ce qui suit :

L’objet du présent accord concerne la gestion de la masse salariale pour 2018.

Article 1 : Champ d’application.

Le présent accord s’applique au personnel de l’ADM, catégorie employés, techniciens, assimilés cadres, cadres et LeME.

Article 2 : Situation salariale

En ce qui concerne les salaires, la première étape concernant les salaires a été conduite au sein de la Province d’Ile de France et concerne le salaire minimum selon la classification NR. Ainsi, pour 2018, une revalorisation de tous les minima des niveaux NR de 1,01% est effective depuis janvier 2018.

Malgré un contexte qui reste tendu, l’A.D.M. octroie une augmentation générale des salaires de 1% pour tous les salariés qui n’ont pas bénéficié de la revalorisation au 1^er janvier 2018 et qui ont un an d’ancienneté au 1^er mars 2018.

Elle octroie également une enveloppe pouvant aller jusqu’à 0,5% de la masse salariale 2017 hors charges et primes pour des augmentations individuelles.

Ces deux types d’augmentations sont rétroactives au 1^er mars 2018.

Article 3 : Prise d’effet.

Sauf précisions spécifiées au présent accord, ces dispositions prennent effet à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente.

Fait à Meaux en cinq exemplaires le

Pour l’A.D.M. Pour l’organisation syndicale CFTC