Accord d'entreprise "Accord d'entreprise prorogation de l'accord Egalité Hommes-Femmes" chez ADAPEI 91 (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ADAPEI 91 et les représentants des salariés le 2020-12-02 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09121005886
Date de signature : 2020-12-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ADAPEI 91
Etablissement : 78518401100134 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-02

AVENANT 12/2020

A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE

L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre les soussignés

L’association, Adapei 91 dont le siège social est situé 124 avenue des champs Lasniers 91960 Aux Ulis

Représentée par son président

Ci-après dénommé(e) « l’association »,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’association

Représentée par son délégué syndical CFDT

Ci-après dénommée « l’organisation syndicale »,

D’autre part,

Constituant ensemble « les parties ».


Préambule :

Un accord d’entreprise en faveur de l’égalité homme femme a été signé par les organisations syndicales représentatives au sein de l’Adapei 91 le 5 juillet 2016, après avoir obtenu un avis favorable du CSE le 28 juin 2016.

Il a été agréé par la Direccte le 18 juillet 2016 et a pris effet le 1er janvier 2017.

Conclu pour une durée de trois ans il a cessé de produire ces effets le premier janvier 2020.

Compte tenu de la situation sanitaire en 2020 il n’a pas été possible à l’employeur et aux représentants du personnel de négocier un nouvel accord courant 2020.

Cependant, l’Adapei de l’Essonne, les directions et les représentants du personnel confirment leur attachement au respect du principe inscrit dans le code du travail et de la sécurité sociale sur l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ils conviennent de la nécessité de faire un bilan exhaustif afin de mettre en place un nouveau plan et de nouveaux objectifs, en conséquence.

Article 1 : Prorogation

L’accord égalité homme femme du 5 juillet 2016 et prorogé pour une durée d’un an.

Article 2 : Analyse et bilan de l’accord antérieur

La commission égalité professionnelle du CSE est chargée d’effectuer l’analyse des effectifs et indicateurs et le bilan des actions engagées sur le précédent plan. Ces travaux devront être terminés en juin 2021.

Elle fera toutes propositions visant à alimenter le prochain accord.

Article 3 : Négociation d’un nouvel accord

A l’issus de cette période d’étude et en tout état de cause avant le 31 décembre 2021, un nouvel accord sera négocié avec les organisation syndicales dans le cadre des NAO 2021.

Article 4 : Consultation préalable

Le présent Avenant a été soumis pour information et consultation préalable aux membres du CSE.

Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant est établi en quatre exemplaires l’Adapei 91 procèdera auprès de la Direccte au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait aux Ulis, le 24 novembre 2020

Pour l’Adapei 91

Président

Fait à Bouray-sur-Juine, le 2 décembre 2020

Pour la CFDT

Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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