Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)" chez GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION et les représentants des salariés le 2021-07-29 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00821001183
Date de signature : 2021-07-29
Nature : Accord
Raison sociale : GEDIMAT SPIRE
Etablissement : 78542038100093 Siège

Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-29

Ets SPIRE FRERES

02 Rue des Hautes Chaussees

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (N.A.O.)

Réunion du 12 juillet 2021

  1. Augmentation salariale :

Conformément à l’article L 132-27 du code du travail, une négociation salariale s’est engagée le 12 juillet 2021 entre la Direction de la société et la délégation syndicale C.G.T., représentative dans la société, et a aboutie à l’accord suivant :

Augmentation du salaire de base de 1,50% à compter du 1er Septembre 2021, pour tous les salariés de la société présents depuis plus de six mois (soit au 1er Mars 2021) et dont le salaire brut total (salaire de base + heures supplémentaires récurrentes + prime d’ancienneté + autres primes) est inférieur ou égal à 2.200,00€.

  1. Conditions de travail :

Les membres présents ont convenus que l’amélioration des conditions de travail serait traitée dans les prochaines réunions du C.S.E. au fur et à mesure des besoins.

  1. Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes :

Le rapport de notre expert-comptable concernant le calcul de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes a été présenté lors de la réunion et une copie a été remis au délégué syndical. A noter que la société obtient une note de 85/100.

Fait à Charleville-Mézières

En 5 exemplaires

Le 29 Juillet 2021

Pour le syndicat C.G.T. (majoritaire) Pour la société

Le délégué syndical Le P.D.G.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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