Accords d'entreprise chez AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87
Les négociations entre la direction de AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87
Siret : 78544701200010
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-08)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES (2018-01-08)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-05-04)
- Avenant à l'Accord sur le Compte Épargne Temps (2019-09-06)
- Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (2019-09-24)
- Négociation annuelle obligatoire sur la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-04-19)
- Avenant à l'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020 (2019-06-20)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
- Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (2019-05-13)
- Accord collectif relatif à l'adaptation des dispositions légales applicables au comité social et économique (2019-06-19)
- Accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-04)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année scolaire 2020/2021 (2020-12-03)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes pour les années 2021-2022-2023 (2021-02-11)
- Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2022-23 (2022-03-17)
- avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2022-23 (2022-06-09)
- Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
- Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail ponctuel le dimanche (2022-11-18)
- Accord d'entreprise conclu en l'application de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 relatives aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-12-01)
- Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2023-03-10)