Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE VSD MAINTENANCE 2018" chez ATELIERS DES JANVES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ATELIERS DES JANVES et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2018-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : A00818001080
Date de signature : 2018-03-19
Nature : Avenant
Raison sociale : ATELIERS DES JANVES
Etablissement : 78572057400033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-19
Avenant à l’accord lié à la mise en place d’une équipe suppléante
VSD Maintenance 2018
entre
La Direction de la société des Ateliers des Janves sis à Bogny sur Meuse 08120
représentée par Madame , directrice des ressources humaines ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur
Le syndicat CFE/CGC représenté par
PREAMBULE
Le présent avenant concerne la gestion des entreprises extérieures de maintenance intervenant sur le site des Ateliers des Janves le Week-end.
Article 9 : ENTREPRISES EXTERIEURES DE MAINTENANCE
La coordination des activités des entreprises extérieures de maintenance est assurée par un salarié rattaché au service maintenance, appelé coordinateur.
Le coordinateur sera le référent Sécurité et le référent technique auprès des entreprises extérieures intervenant le Week-end.
Article 10 : HORAIRES et MISSIONS DU COORDINATEUR
Vendredi : 7h00 – 15h00
soit 7 h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause
Samedi : 5h00 – 17h00
soit 11 h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause
Dimanche : 7h30 - 19h30
soit 11h et 10 mn de travail effectif, 30 mn de casse-croute et 2x10 mn de pause
Missions :
Préparer les activités à confier aux entreprises extérieures, ainsi que les pièces de rechange le vendredi
Organiser les demandes d’achat des pièces de rechange nécessaires aux interventions le lundi
Bilan des opérations du week-end et mise à jour des activités à lancer le lundi
Veiller au respect des consignes, modes opératoires et procédures internes HSE
FORMALITES
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il sera transmis aux représentants du personnel.
L’accord sera consultable auprès du service du personnel.
L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessibles au grand public.
Fait à Bogny sur Meuse en 4 exemplaires
Le 19 mars 2018
Pour le syndicat GCT
DRH
Délégué syndical
Pour le syndicat CFE/CGC
Délégué syndical
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