Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 24 juin 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez RESIDENCE LA JONCIERE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RESIDENCE LA JONCIERE et le syndicat CFDT le 2018-05-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04418000552
Date de signature : 2018-05-30
Nature : Avenant
Raison sociale : RESIDENCE LA JONCIERE
Etablissement : 78593476100012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-30
AVENANT CONCERNANT L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
(SIGNE LE 24 JUIN 1999)
Exposé :
Depuis la mise en application de la réduction du temps de travail, et suite à l’évolution du secteur Médico-Sociale, le nombre de salarié a évolué de 23 ETP à 41.13 ETP. De ce fait, l’organisation des services a été revue progressivement.
Aussi, cet avenant a pour but de mettre à jour l’accord d’entreprise signé le 24 juin 1999 sur les titres suivants :
Titre 8 : Modalité d’organisation de la réduction du temps de travail :
Le planning actuel n’est plus applicable ; il ne correspond plus à nos besoins.
Avec l’accord de l’ensemble des salariés, cinq roulements de planning ont été mis en places selon les postes de travail :
Planning à la semaine sans roulement
Il concerne les postes :
Administratif (direction, comptable, secrétaire)
Médecin CO
Psychologue
Agent de portage de repas
Planning avec un roulement sur deux semaines
Il concerne les postes :
AMP ou AS affectés sur l’Escale (travail un we sur deux)
Agent hôtelier de permanence (travail un we sur deux)
Agent technique
Ces salariés ont deux jours de repos consécutifs par semaine et un nombre d’heures hebdomadaires maximum de 38 heures.
Planning avec un roulement sur trois semaines
Il concerne les postes :
IDE CO
IDE (travail 1 we sur 3)
Agent hôtelier (travail un we sur 3)
Cuisinier (travail un we sur 3)
Ces salariés ont deux jours de repos minimum par semaine et un nombre d’heures hebdomadaires maximum de 39 heures.
Planning avec un roulement sur quatre semaines
Il concerne les postes :
Animatrice
Aide-Soignant
Ces salariés ont deux jours de repos minimum par semaine et un nombre d’heures hebdomadaires maximum de 38.50 heures.
Planning avec un roulement annuel
Il concerne les postes :
Aide-Soignant de nuit
Agent hôtelier de nuit
Ces salariés ont deux jours de repos consécutifs par semaine et un nombre d’heures hebdomadaires maximum de 30 heures.
En cas de remplacement d’un collègue, et en accord avec les salariés, la durée hebdomadaire maximum peut être de 50 heures.
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