Accord d'entreprise "un accord relatif à la NAO 2017" chez ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL et les représentants des salariés le 2017-10-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A04417009239
Date de signature : 2017-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL
Etablissement : 78595022100016 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-18
Texte accord NAO 2017
Présents :
……………………………., délégué Syndical CGT
……………………………., Vice-Président de l’AEFPA St Clair Blain Derval
…………………………….., Directeur Lycée St Clair Blain Derval
Rappel des thèmes de la négociation 2017 :
-Engager une démarche de lisibilité des Programmes Indicatifs de Modulation
-Tableaux avec les formations de tous les PAT et PVS.
……………………….. fournit d’une part l’ensemble des PIM des Personnels Administratifs et Techniques (26) et de Vie Scolaire (18). Tous ont été élaborés en concertation avec les personnels concernés et en conformité au regard de la législation du travail. Chaque salarié permettra de suivre les heures prévisionnelles et effectuées.
D’autre part, le tableau des formations validées pour l’année scolaire 2017/2018. Celles-ci ont été abordées au cours des entretiens annuels d’activités et entretiens professionnels de juin 2017. Pour les PAT, et surtout Techniques, dont la faible mobilité est un frein à la formation, des formations en intra peuvent être envisagées.
Enfin, pour conclure cette négociation annuelle obligatoire, les participants signent l’accord collectif sur le droit à la déconnexion qui prend effet au 6/11/2017
Fait à Derval le 18/10/2017.
…………………… …………………..
Vice-Président de l’AEFPA Délégué Syndical CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com