Accord d'entreprise "Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez OGEC ESP N.D DE TOUTES AIDES (ESP N.D DE TOUTES AIDES)

Négociation annuelle obligatoire 2020

Préambule

Prenant en compte,

D’une part la demande des salariés appartenant à certains services d’obtenir des vêtements de travail, et de mettre en place le télétravail au 1^er janvier 2021 via une convention individuelle,

D’autre part la délibération du Conseil d’Administration de l’O.G.E.C. Notre Dame de Toutes Aides en date du 21 septembre 2020, il a été décidé ce qui suit :

Entre les soussignés,

M _________________, chef d’établissement du collège-lycée Notre-Dame de Toutes-Aides, coordonnateur de l’ensemble scolaire Notre-Dame de Toutes-Aides, agissant par délégation du président de l’O.G.E.C. du groupe scolaire Notre-Dame de Toutes-Aides, sis à Nantes, 33 boulevard Louis Millet ;

Et les élus mandatés par le Comité Social et Économique, M_______________ et M_____________ ;

Il a été convenu ce qui suit :

A Equipements de vêtements de travail

Article 1 – Champ d’application

Concernant la demande de vêtements de travail, sont concernés par cette négociation le personnel O.G.E.C. étant amené à manipuler des produits d’entretien, des produits chimiques, des charges lourdes et/ou travaillant tout ou en partie à l’extérieur et donc étant soumis aux aléas climatiques (froid, pluie).

Les services concernés sont les suivants :

• Le service d’entretien et d’hygiène ;

• le service informatique ;

• le service de maintenance ;

• les techniciens de laboratoire ;

• l’infirmerie ;

• le personnel de vie scolaire.

Article 2 – Attributions

Les salariés concernés par les services mentionnés ci-dessus pourront bénéficier de chaussures de sécurité.

L’attribution de vêtements de travail tels que parka, polaire, pantalon spécifique étant conditionnée au fait de devoir les porter quotidiennement et de manière obligatoire, celle-ci sera éventuellement remise à plus tard après avis de tous les salariés concernés.

Article 3 – Modalités de mise en œuvre

Les salariés se verront attribuer une paire de chaussures leur permettant d’assurer leur travail en toute sécurité. Elle sera remplacée à la demande.

B Mise en place du télétravail

Article 1 – Champ d’application

Concernant la demande de mise en place du télétravail, l’ensemble du personnel peut être concerné à des degrés différents par cette négociation.

Article 2 – Attributions

Les salariés concernés pourront bénéficier de la mise en place régulière du télétravail.

Ils devront signer une convention individuelle de télétravail. La mise en place du télétravail se fera sur la base du volontariat et après organisation du service concerné.

Article 3 – Modalités de mise en œuvre

Les salariés des services concernés souhaitant bénéficier de la mise en place du télétravail régulier devront signer une convention individuelle. Cette convention fixera le cadre et les modalités de mise en œuvre du télétravail tels que les missions exercées, l’organisation du temps de travail, les horaires effectués, le matériel mis à disposition etc.

Le télétravail s’effectue soit en journée complète, en demi-journée en fonction des impératifs du service.

Tout temps de télétravail devra appliquer un délai de prévenance de 2 semaines afin que le responsable du service concerné puisse organiser et prévenir. En effet, le télétravail d’un salarié ne devra pas occasionner une surcharge de travail pour ses collègues. Il ne peut y avoir plus d’une personne en télétravail sur une même période dans un même service.

C mise en application

La fourniture de chaussures de sécurité et la mise en place du télétravail, via une convention individuelle, seront effectives au 1^er janvier 2021.

D publicité

Cinq exemplaires originaux du présent document seront déposés auprès de la DIRECCTE Pays de la Loire, et un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 30/11/2020, pour une mise en application au 1^er janvier 2021.

Pour l’O.G.E.C Notre Dame de Toutes Aides,

_________________,

Chef d’établissement,

Et mandatées par le Comité Social et Economique,

_______________ et

________________,