Association Familiale

de Gestion du LOQUIDY

73, boulevard Michelet – CS 32202

44322 NANTES Cedex 3

OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER

A L’invitation du Chef d’Etablissement du Loquidy, dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier, il a été abordé les questions suivantes :

1. – Oraux des enseignants contractuels Annexe 1

2. - Contribution des familles et des frais de restauration Annexe 2

des enfants des salariés

3. - Médailles du travail Annexe 3

Le 25 avril 2019

A.F.G. DU LOQUIDY Annexe 1

1. NAO

   3. Oraux

Des enseignants peuvent être sollicités pour assurer accessoirement des « Oraux » auprès des lycéens.

En dehors des heures de service « éducation nationale », un dédommagement financier est versé sous la forme d’un bulletin de paie.

Le taux horaire actuel est le suivant :

32,08 €

Il est convenu du taux horaire applicable à compter du 1^er septembre 2019 :

32,40 € (+ 1 %)

Le 25 avril 2019

Le délégué syndical CFTC Le chef d’établissement

Le délégué syndical CFDT

A.F.G. DU LOQUIDY Annexe 2

NAO

Contribution des familles et des frais de restauration des enfants des salariés

Principe

A la rentrée scolaire 2015-2016, l’exonération de la contribution des familles a été fixée à hauteur du seuil de tolérance de la sécurité sociale, à savoir 30% du prix appelé aux familles par l’établissement.

Deux formules d’exonération

L’A.F.G. du Loquidy applique l’exonération selon les modalités mentionnées ci-dessus.

Par ailleurs, dans le cadre du présent accord et à titre temporaire pour l’année scolaire 2019/2020 l’établissement propose l’extension de ces recommandations comme suit :

Les parents d’élèves salariés de l’A.F.G. du Loquidy et mensualisés, ont la possibilité d’opter pour l’une ou l’autre des formules suivantes :

FORMULE A

• Exonération des contributions à hauteur de 30%

• Exonération des frais de restauration des enfants des salariés à hauteur de 30%

FORMULE B

• Exonération des contributions à hauteur de 100%, soumise aux charges sociales et impôts sur le revenu dès le 1^er Euro

• Exonération des frais de restauration des enfants des salariés à hauteur de 40%, soumise aux charges sociales et impôts sur le revenu dès le 1^er Euro

Modalités

Les personnels salariés de l’A.F.G. du Loquidy concernés, se verront proposer en septembre prochain les formules mentionnées.

Le choix retenu sera communiqué par écrit au chef d’établissement.

Dans l’hypothèse où la FORMULE B serait retenue, il est précisé que cet avantage en nature apparaîtra par 12è sur les fiches de paie de septembre à août de l’année scolaire 2019/2020.

Il est précisé que cette exonération ne pourra excéder le montant restant dû par la famille après obtention d’autres aides éventuelles (ex. bourse nationale, bourse au mérite, …).

Ces exonérations complémentaires sont conditionnées à l’absence d’exonérations de ce type au bénéfice d’autres parents d’élèves.

Le 25 avril 2019

Le délégué syndical CFTC Le chef d’établissement

Le délégué syndical CFDT

A.F.G. DU LOQUIDY Annexe 3

NAO

5. Médailles d’Honneur du Travail

Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’attribution des médailles du travail et des montants de la prime versée à ce titre, aux salariés de l’AFG DU LOQUIDY qui y exercent leur activité principale.

Ces primes sont versées sous conditions d’ancienneté dans l’établissement à l’occasion de l’attribution des diplômes et des médailles du travail qui y sont associés, dans le respect des dispositions du décret du 17 octobre 2000 et de la circulaire ACOSS du 22 novembre 2000.

1. Bénéficiaires

Peuvent bénéficier des dispositions qui suivent, les salariés sous contrat de l’AFG DU LOQUIDY, au moment de l’appréciation des conditions nécessaires à l’obtention de la médaille d’honneur du travail, et qui remplissent lesdites conditions.

1. – Médailles d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail telle qu’instituée par décret du 15 mai 1948, révisé en dernier lieu par décret du 17 octobre 2000, comporte quatre échelons selon les années de service :

• Médaille d’ARGENT attribuée après 20 années de service

• Médaille de VERMEIL attribuée après 30 années de service

• Médaille d’OR attribuée après 35 années de service

• Médaille GRAND OR attribuée après 40 années de service

L’initiative des démarches nécessaires à l’obtention de leurs diplômes incombe aux salariés.

Après réception de leur diplôme, les salariés doivent en transmettre une copie à la direction de l’établissement. Les médailles métalliques seront prises en charges par l’établissement et pourront être remises aux salariés à l’occasion d’un moment de convivialité proposé par le chef d’établissement.

2. – Primes des médailles du travail

Dans le mois qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve du respect des conditions d’ancienneté dans l’établissement précisées ci-après, l’AFG DU LOQUIDY verse aux salariés concernés une prime soumise aux charges.

La copie du diplôme doit être transmise au plus tard un an après son intention. Au-delà de ce délai, le salarié ne pourra plus prétendre à la remise de la médaille du travail, éventuellement assortie d’une prime.

La prime est versée selon les modalités suivantes :

Médaille d'honneur d'Etat	Ancienneté dans l'établissement	Montant brut
Années de service (années de travail)	Médaille	à la date de l'obtention du diplôme d'Etat	de la prime
20 ans	Argent	20 ans	500 €
30 ans	Vermeil	30 ans	800 €
35 ans	Or	35 ans	1 000 €
40 ans	Grand Or	40 ans	1 500 €

Il est précisé que les conditions d’ancienneté s’apprécient par addition de périodes travaillées dans l’établissement, qu’elles soient continues ou discontinues.

Les montants précisés dans le tableau ci-dessus pourront être revalorisés dans le cadre des prochaines négociations annuelles obligatoires.

Quel que soit le nombre de demandes de médailles faites au même moment, seule la médaille la plus élevée sera remise et la prime la plus élevée versée. Un délai minimum de 5 ans sera respecté entre le versement de chacune des primes.

Le 25 avril 2019

Le délégué syndical CFTC Le chef d’établissement

Le délégué syndical CFDT