Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez OGEC SAINT-STANISLAS (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020

L’OGEC représenté par Monsieur X

Agissant en qualité de Président de l’OGEC Saint-Stanislas,

Et la délégation suivante :

- SNEIP-CGT représentée par Monsieur Y, délégué syndical,

Ont, conformément à l’article L2242-4 du code du travail engagé la négociation annuelle obligatoire sur le thème mentionné audit article.

Article 1 : Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées :

Mercredi 27 mai 2020

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

Article 2 : Etat des propositions respectives

La proposition des organisations syndicales est, en leur dernier état, la suivante :

– Une stabilité des salaires sans demande spécifique, liée au contexte actuel et à la saine gestion durant le confinement.

La Direction valide cette demande.

Article 3 : Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nantes, 1 A Boulevard de Berlin CS 32421 44024 NANTES Cedex 1 et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal, 26 boulevard Vincent Gâche BP 90311 44203 NANTES CEDEX 2.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 29 juin 2020, à Nantes

Signatures du représentant de l'employeur et des délégués syndicaux

Monsieur XMonsieur Y

Président de l’OGEC Saint-Stanislas, EmployeurDélégué syndical SNEIP-CGT