Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET TITRES REPAS" chez SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU et les représentants des salariés le 2020-03-18 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04920004343
Date de signature : 2020-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU
Etablissement : 78611504800021 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-18

ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT

ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2020

Entre,

Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par Monsieur X , agissant en qualité de Directeur Général,

Et,

L’Organisation Syndicale du personnel représentative au sein du SMIA représentée par :

- Madame Y , déléguée syndicale C.F.D.T.

Il est établi l'accord suivant :

Article 1er

  • Le barème des indemnités kilométriques 2020 est maintenu à l’identique à celui de 2019.

  Indemnité kilométrique
Vélo 0.25 €/km
moins de 6 CV 0,45 €/km
6 CV et 7 CV 0,48 €/km
8 CV et plus 0,50 €/km

Etant précisé qu’un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.

  • Titre restaurant : Augmentation de la participation du SMIA, 55% au lieu de 50%, et pour le salarié 45% au lieu de 50%, à effet au 01er mars 2020.

La valeur du titre restaurant est inchangée : 8 €

Article 2 : Champ d’application et durée de validité

Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2020.

Article 3 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’ANGERS (un par courrier et un par mail) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

Fait à Angers, le 18 mars 2020

Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative

Directeur Général C.F.D.T.

Mr X Mme Y

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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