Accords d'entreprise chez ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS
Les négociations entre la direction de ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS
Siret : 78611672300010
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-13)
- Accord sur la gestion sociale de la crise liée au COVID-19 et à ses impacts sur l'activité ESSCA (2020-04-21)
- Accord d'entreprise N°2019-3 relatif à la mise en place de représentants de proximité (2019-05-09)
- Accord d'entreprise N°2019-4 relatif à la mise en place du vote électronique (2019-05-09)
- Accord N°2019-2 de méthode relatif au changement de Convention Collective de branche applicable (2019-03-05)
- Accord d'entreprise N°2019-6 relatif au Régime Obligatoire de Prévoyance Collective (2019-12-19)
- NAO sur les salaires et le temps de travail des permanents (2018-12-21)
- Avenant accord n°2018-4 relatif à l'accord sur l'Organisation et l'Aménagement de la Réduction du temps de Travail du 17/12/99 (2018-10-23)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
- NAO SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
- Accord sur la mise en place d'une commission "Charges de travail du personnel assurant des enseignements" (2021-01-12)
- Accord N°2021-1 - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail des CDE - intervenants non permanents (2021-07-16)
- Accord d'entreprise 2021-2 portant sur la mise en place du télétravail (2021-09-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2021-3 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
- Accord d'entreprise relatif à la NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-02-24)
- Accord d'entreprise N° 2022-4 relatif négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail - 2ème période (2022-03-28)
- AVENANT N°1 DE L'ACCORD N°2021-2 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-08-30)
- Accord d'entreprise n° 2022-5 relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail - Exercice 2022-2023 (2022-12-08)
- Accord d'entreprise n° 2023-1 sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-16)
- Accord d'entreprise n° 2023-2 relatif à la mise en place de représentantes et représentants de proximité (2023-05-09)
- Accord d'entreprise n° 2023-3 relatif à la mise en place du vote électronique (2023-05-09)
- Accord d'entreprise 2023-4 relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique (2023-06-28)
- Accord d'entreprise n° 2023-5 relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail (2ème période) (2023-07-12)