Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 28.12.2017" chez CORA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CORA et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-02-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : A07718005247
Date de signature : 2018-02-23
Nature : Avenant
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030600093 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE METIERS DE SERVICES (2017-12-28) UN ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2018-02-16) ACCORD NAO 2018 (2018-05-16) ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2017-12-29) Un accord NAO (2018-06-02) Négociation collective - Accord d'établissement (2020-06-09) Accord Negociation annuelle obligatoire (2020-06-25) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12) ACCORD NAO 2020 (2020-06-19) Avenant n°1 AU PACTE D'ENTREPRISE CORA DU 12 avril 2019 (2019-10-11) NAO 2019 (2019-05-02) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08) ACCORD NAO 2019 (2019-06-14) Négociation annuelle obligatoire (2020-07-17) Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-07) ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-06-26) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-04-20) Accord NAO 2021 (2021-05-03) Négociation collective - Accord d'établissement (2019-06-11) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-04-22) Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-20) Négociation collective Accord d'établissement (2021-06-08) NAO 2021 (2021-06-22) NAO 2021 (2021-10-12) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2022-03-08) Accord Etablissement sur les mesures sociales 2022 (2022-05-23) Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-23

AVENANT A L’ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET SERVICES

ENTRE :

LA SOCIETE CORA SAS,

ET :

Les organisations syndicales suivantes, d’autre part :

  • CFDT

  • CFE-CGC

  • CFTC

  • CGT

  • FO

CHAPITRE I : MODIFICATION DU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS

Compte tenu de la décision des parties de convenir d’une réunion de relecture du projet d’accord portant sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi au sein de Cora, les parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’Accord de Méthode conclu au sein de Cora le 28 décembre 2017.

La disposition suivante : « 1. Phase de concertation avec les organisations syndicales » du « CHAPITRE I : AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE » est aménagée comme suit :

Le calendrier des réunions d’échange sur le projet service pouvant aboutir sur un plan de sauvegarde de l’emploi est complété :

  • 23/02/2018 de 10h à 13h (Croissy Beaubourg) : réunion de relecture finale du projet d’accord.

Les autres dispositions de l’accord de méthode restent inchangées.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par la direction des ressources humaines de la SAS CORA, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et ce par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique auprès de la direction départementale de l’emploi et de la formation personnelle du lieu de signature et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature.

  1. Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée, il entrera en vigueur à compter de sa date de signature et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018, sans possibilité de tacite reconduction.

Fait à Croissy Beaubourg

Le 23/02/2018

Pour la SAS CORA
Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour FO
Pour la CFE CGC
Pour la CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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