Accord d'entreprise "un accord d'établissement" chez CORA (CORA)
Cet accord signé entre la direction de CORA et les représentants des salariés le 2018-02-14 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A09318007882
Date de signature : 2018-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030600374 CORA
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-14
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT
Entre : l'hypermarché CORA – LIVRY-GARGAN représenté par son Directeur, Mr d'une part, et l’organisation syndicale de ce même hypermarché, ci-dessous mentionnée :
C.F.D.T : représentée par Mme, Déléguée Syndicale
d'autre part,
il est exposé ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié,
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes :
Réévaluation de la grille des minima par niveau pour l’établissement, à compter du 1/02/2018 (donnée ici en base temps complet, applicable au prorata temporis pour les temps partiels).
1A : 1574 (9.88)
1B : 1578 (9.91)
2A : 1580 (9.92)
2B : 1588 (9.97)
3A : 1591 (9.99)
3B : 1608 (10.10)
4A : 1613 (10.13)
4B : 1704 (10.70)
Augmentation générale au 1/02/2018, de 15 € pour tous les salariés de niveau 1 à 4, présents dans l’établissement au 01/06/2017.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Livry Gargan poursuivra ces actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Bobigny et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Livry-Gargan, le 14 février 2018
La Direction de l’hypermarché L’organisation syndicale
Directeur Déléguée Syndicale CFDT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com