Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez CORA (CORA)

Cet accord signé entre la direction de CORA et le syndicat CGT le 2020-05-18 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03020002137
Date de signature : 2020-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030600465 CORA

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2020-07-01) ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020 (2020-02-18) ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-18) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité de l'année 2019 (2019-01-31) ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ (2018-12-28) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2019-03-21) ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2019 (2019-02-27) ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2018-12-20) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PARTIEL SUR LA NAO 2019 (2019-05-02) UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-02) ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ ANNÉE 2019 (2019-03-11) Un accord portant sur la journée de solidarité (2020-01-13) Un accord relatif à la journée de solidarité 2020 (2020-04-29) Accord sur les modalités de fixation du jour de Solidatié (2020-12-29) ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ 2021 (2020-12-18) Un accord portant sur la journée de solidarité (2021-01-11) ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2021 (2021-02-16) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-04-20) UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-10) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-04-22) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-21) ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNÉE 2021 (2021-03-11) ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITÉ ANNÉE 2020 (2020-03-11) Un accord relatif à la Journée de Solidarité 2021 (2021-05-07) Accord jour de solidarité 2022 (2021-12-17) ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-04) ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2022-02-17) ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2022 (2022-02-28) Un accord d'établissement sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-03-02) ACCORD CONCERNANT LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-09) UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2022-04-20) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2022-03-08) JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-03-31) Un Accord sur les Modalités de Fixation du Jour de Solidarité pour l'Année 2021 (2021-03-15) Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2023-02-02) Accord jour de solidarité 2023 (2022-12-16) ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-03-28) Journée de solidarité : Procès Verbal d'accord (2023-04-13)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-18

ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

Entre

L’hypermarché Alès

Représenté par son Directeur, d’une part,

et l’organisation syndicale ci-dessous :

CGT

Représentée par

Monsieur , délégué et représentant syndical de l’établissement

Monsieur , délégué syndical central

Monsieur , titulaire CSE

d’autre part,

Ont Conformément aux dispositions de l’article L.3133-11 du Code du Travail engagé la négociation sur la journée de solidarité et se sont rencontrés à cet effet le 16 mai 2020 pour déterminer les modalités de fixation du jour de solidarité 2020 au sein de l’établissement et applicable à l’ensemble des salariés.

  1. La proposition de la direction était la suivante :

  • 21 mai 2020

  • 15 août 2020

  1. La proposition de la CGT était également les 21 mai et 15 août

  2. A l’issue de la négociation, les parties ont pris acte de leur accord et ont déclaré la négociation terminée.

  3. La Direction de l’Hypermarché après signature du présent accord en informera le personnel par note de service.

  4. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en 1 exemplaire sous forme papier auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès. L’employeur satisfera également à la télédéclaration sur la plateforme Télé Accords qui transmettra la version électronique à la DIRECCTE.

Fait à Alès , le 18 mai 2020

La Direction L’organisation syndicale

Directeur  Délégué et représentant syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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