Accord d'entreprise "Accord d'étabissement NAO" chez CORA (CORA)
Cet accord signé entre la direction de CORA et les représentants des salariés le 2018-05-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, l'égalité professionnelle, les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09118000387
Date de signature : 2018-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030601018 CORA
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-18
CORA Val d’Yerres
Bp 80
91801 Boussy-Saint-Antoine cedex
ACCORD D’ETABLISSEMENT
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux catégories professionnelles employés de l’hypermarché de Cora
Val d’Yerres de Boussy-saint-antoine
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes au 01 juillet 2018 :
Augmentation de 21 € pour tous les salariés à temps complet, proratisé pour les salariés à temps partiel.
Article 5 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Au 01 juillet 2018 : Aucun contrat inférieur à 30 heures (hors étudiants) sauf sur demande expresse formulée par écrit du salarié.
Article 6 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction, la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
Cora Val d’Yerres de Boussy-saint-antoine poursuivra ses actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondaient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Cora Val d’Yerres de Boussy-saint-antoine poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E d’Evry et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
Fait Boussy-saint-antoine, le 18/05/2018.
La direction Les organisations syndicales
Délégué syndical FORCE OUVRIERE
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