Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS et le syndicat CGT le 2019-03-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03419001592
Date de signature : 2019-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS
Etablissement : 78705010300052 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23) UN ACCORD SUR L’EVOLUTION SALARIALE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE 2021 (2021-04-29) UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17) l'accord dur l'Evolution Salariale Négociation dans l'entreprise 2022 (2022-03-28) UN ACCORD SUR L’EVOLUTION SALARIALE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE 2022 - 2023 (2022-12-08)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-14

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Délégué Syndical CGT et la Direction d’Aliaxis Utilities & Industry Sas ont engagé des négociations au cours de deux réunions, les 11 mars 2019 et 14 mars 2019.

Lors de la réunion d’ouverture, toutes les informations nécessaires ont été fournies à pour lui permettre de négocier en toute connaissance de cause.

Lors de la seconde réunion, a annoncé que sa négociation portait sur l’ensemble des salariés, sans distinction de sexe.

Après discussion, ce jour, les Partenaires sociaux ont convenu d’un accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire :

Temps de travail en 2019 :

La Direction et le représentant syndical conviennent d'ouvrir des discussions sur l'aménagement du temps de travail pour prendre en compte les nouveaux besoins clients, les contraintes d'opérations, les conditions de sécurité au sein de la logistique et les aspirations des salariés.

Evolution des salaires :

L’augmentation 2019 comportera (hors revalorisations, promotions, changement de poste) :

  1. Une augmentation générale de 1,5% au 1er mai 2019 (hors Cadres et Force de Vente),

  2. Un budget dédié de 0,1% de la masse salariale pour garantir l'équité salariale Femmes/Hommes,

  3. Un budget de 0,3% de la masse salariale pour les augmentations individuelles

Prime Exceptionnelle (Dispositif Macron) :

Il sera versé une prime exceptionnelle de 300 euros net par salarié présent au 31/12/2018* (prime au prorata du temps effectué en 2018).

Chèques vacances :

La société allouera au Comité d’Entreprise une contribution supplémentaire (en sus de la contribution légale) pour le budget 2018 « Activités Sociales et Culturelles » de 13 570 € (treize mille cinq cent soixante-dix euros + 1% de frais de gestion), permettant ainsi au Comité d’Entreprise d’augmenter le nombre de chèques vacances distribués en 2019, suivant critères définis avec le CSE.

* Dispositif Macron : pour les salariés ayant une rémunération brute annuelle 2018 inférieure à 3 SMICS annuels soit 53 944 euros, les sommes versées sont exonérées de charges sociales et fiscales (soit un versement de 300 euros net).

Pour les autres salariés, la prime est soumise à cotisation et imposable (soit environ 225 euros net avant impôt).

Mèze, le 14 mars 2019

Entreprise

Le Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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