Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS (Siège)

Aliaxis

UTILITIES & INDUSTRY

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, l’entreprise doit engager tous les ans une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) :

• sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, et ;

• sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

A cet effet, une réunion de lancement s’est tenue le 16 juin 2020, et ont été précisés le lieu et le calendrier des réunions de NAO, ainsi que les informations communiquées par la Direction au délégué syndical CGT, unique Organisation Syndicale représentative au sein d’Aliaxis Utilities & Industry, sur les thèmes de NAO.

A cette occasion, le Délégué Syndical a précisé qu’il n’estimait pas nécessaire de négocier sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, un accord existant déjà dans la société.

En ce qui concerne l’organisation du temps de travail, les parties sont tombées d’accord pour reporter au dernier trimestre 2020 le début des études et négociations portant sur le télétravail et sur l’aménagement du temps de travail.

Deux réunions de NAO ont été organisées, les 30 juin et 9 juillet 2020, au cours desquelles la Direction a engagé des discussions loyales et sérieuses avec l’Organisation Syndicale représentative CGT ;

Dans ce contexte, les documents et indicateurs chiffrés préparatoires ont été donnés au Délégué Syndical le 17 juin 2020.

- La première réunion de négociation du 30 juin a porté sur l’étude des éléments chiffrés et l’analyse des revendications syndicales.

Les souhaits exprimés par le délégué syndical portaient notamment sur une augmentation générale avec talon pour favoriser les salaires les moins élevés, sur une enveloppe pour des augmentations individuelles et sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisable,

- La deuxième réunion du 9 juillet a porté sur les réponses apportées par la Direction aux demandes de l’Organisations Syndicale.

La Direction a expliqué la nécessaire prudence à adopter compte tenu des incertitudes concernant le niveau d’activité qui pourrait être celui d’Aliaxis Utilities & Industry au dernier quadrimestre de l’année. Elle a rappelé que le contexte économique lié notamment à la crise sanitaire, tant en France que dans le monde était particulièrement imprévisible et fragile.

Au terme de cette seconde réunion et après échanges avec le délégué syndical CGT, un accord entre la Direction et l’Organisation Syndicale a été trouvé relativement à la rémunération et l’évolution salariale, sur les bases suivantes :

Evolution salariale

Hormis pour les cadres, qui voient leur salaire évoluer par des augmentations individuelles, il est prévu une augmentation générale de 1.2% applicable sur le salaire brut de base, au 1^er juillet 2020.

D’autre part, l’entreprise allouera une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 350 € dont les modalités de versement font l’objet d’un accord d’entreprise en juillet 2020.

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin au terme de l’année civile 2020, sans préjudice des dispositions qu’il contient et qui ont vocation à perdurer après cette date.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).

Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Mèze, le 17 juillet 2020

ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS

Délégué Syndical CGT