Accords d'entreprise chez FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND
Les négociations entre la direction de FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND
Siret : 78834991800037
Adresse : null
- Accord d'entreprise Lieux de vie et d'accueil (2018-03-09)
- Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-06-27)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social et Economique (2019-05-09)
- Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-05-27)
- ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS FACE A UNE SITUATION D’URGENCE (2020-04-01)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES DU 22 MARS 2019 (2020-05-06)
- Accord dérogatoire à la durée du travail face à une situation d'urgence (2020-03-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés (2019-03-22)
- Procès verbal d'accord NAO (2018-12-21)
- Accord dérogatoire sur la prise des congés trimestriels (2021-08-09)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-12-20)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DEROGATOIRE SUR LA PRISE DES CONGES TRIMESTRIELS (2022-03-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-06-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS (2023-04-12)
- PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-02)