Accords d'entreprise chez SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE
Les négociations entre la direction de SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE
Siret : 78835484300021
Adresse : null
- un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité social et économique au sein du SSTRN - 2018 (2018-04-20)
- Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-06-19)
- Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2018-11-16)
- Avenant du 29 septembre 2020 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail (2020-09-29)
- Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-09-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2020 (2020-02-14)
- Accord collectif d’entreprise du 2 avril 2020 relatif aux modalités de prise et de modification de congés payés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
- Accord collectif d'entreprise du 30 juillet 2019 relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP au sein du SSTRN (2019-07-30)
- Accord collectif d'entreprise du 4 février 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Service (2020-02-04)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2019-04-30)
- Avenant du 16 février 2021 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail (2021-02-16)
- Avenant n°2 du 18 mai 2021 à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne-temps (CET) (2021-05-18)
- Accord collectif d'entreprise du 18 mai 2021 relatif aux rémunérations des salariés basées sur objectifs (2021-05-18)
- Accord collectif d'entreprise du 18 mai 2021 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-18)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-18)
- Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2021 (2021-09-21)
- Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 portant sur les aménagements ponctuels de la durée du travail en lien avec le déploiement fonctionnel de l'outil métier Health@Work (2021-09-21)
- Accord collectif d'entreprise portant sur le recours aux contrats à durée déterminée à objet défini (2021-12-07)
- Avenant du 7 décembre 2021 à l'accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2021 (2021-12-07)
- Accord collectif d'entreprise du 3 mai 2022 relatif au télétravail (2022-05-03)
- Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (2022-07-12)
- Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2023-10-03)