Accords d'entreprise chez ICTS ATLANTIQUE SAS
Les négociations entre la direction de ICTS ATLANTIQUE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ICTS ATLANTIQUE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ICTS ATLANTIQUE SAS
Siret : 78900277100010
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-02-26)
- Anenant 1 à l'accord portant sur les modalités de fonctionnement de l'entreprise ICTS Atlantique (2018-12-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018 (2018-10-02)
- Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-04-01)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-04-01)
- Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2020-12-02)
ICTS ATLANTIQUE SAS
Siret : 78900277100044
Adresse : 7 Esplanade de l'Europe 64600 Anglet