Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez SAPEC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAPEC et les représentants des salariés le 2018-07-27 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, le système de rémunération, l'égalité professionnelle, les formations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06319001019
Date de signature : 2018-07-27
Nature : Accord
Raison sociale : SAPEC
Etablissement : 78903800700025 Siège

Formation : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-27

SOCIETE SAPEC - RC2E

NEGOCIATION ANNUELLE

PROCES VERBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SAPEC – RC2E

Dont le siège social est ZAC de la Varenne – 63300 THIERS

Représentée par Monsieur

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein des Sociétés

Représentées par :

  • Monsieur , Délégué Syndical CFDT,

D’AUTRE PART.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative au salaire effectif, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’examen de la situation de l’emploi dans l’entreprise, les parties se sont rencontrées au cours de la réunion de ce jour le 27/07/2018.

Au cours de cette réunion, les parties ont présenté et développé chacune leurs propositions dans les domaines relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de leurs discussions, elles ont pu parvenir à un accord et établissent donc conformément aux dispositions de l’article L132-29 du Code du Travail, le présent procès-verbal.

PROPOSITIONS DES PARTIES :

Les organisations syndicales ont, en dernier lieu, présenté les propositions suivantes :

  1. - Effectifs 2017

  2. - Durée effective et organisation du temps de travail

  3. - Embauches réalisées

  4. - Formation 2017

  5. - Epargne salariale

  6. - Egalité professionnelle hommes/femmes

  7. - Evaluation des salaires pour 2017

De son côté, la direction de la Société a fait les dernières propositions suivantes :

  1. – Effectifs 2017 : 46 salariés (site 1 = 15 et site 2 = 31)

  2. – Durée effective et organisation du temps de travail sans changement pour l’année 2018,

  3. – Embauches réalisées : 6 salariés pour l’année 2017

  4. - Formation 2017 : formation SST (reportée en 2018 par soucis d'organisation de production)

5) - Epargne salariale :

* SAPEC : les comptes étant définitivement arrêtés au 31/10/17, nous vous confirmons qu’il y a eu PARTICIPATION

* RC2E : l’exercice se terminant le 31/10/17, également avec PARTICIPATION

  1. - Egalité professionnelle hommes/femmes : il n’y a pas de discrimination.

  2. – La revalorisation des salaires pour l’année 2018 se situera : avec une augmentation de 1,7 % du salaire de base à compter du 01/01/2018.

Chacune des parties a donné son accord à l’issue de la réunion du 27/07/2018.

MESURES UNILATERALES :

Le présent procès-verbal sera déposé par la direction en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation.

Il sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage.

Fait à Thiers,

le 27/07/2018

POUR LA DELEGATION SYNDICALE POUR LES SOCIETES

SAPEC-RC2E

Monsieur Monsieur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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