Accord d'entreprise "Accord sur le temps de travail effectue les jours de week end" chez ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE MARSEILLAISE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE MARSEILLAISE et les représentants des salariés le 2021-08-05 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01321012300
Date de signature : 2021-08-05
Nature : Accord
Raison sociale : AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE MARSEILLAISE
Etablissement : 78937654800036 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-08-05
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS DE WEEKD END
Préambule : A ce jour, à l’ALEC, régie par la Convention Collective Syntec, toute heure travaillée le samedi par un salarié quel que soit son statut, donne droit à 1 heure de repos compensateur et toute heure travaillée le dimanche ou jour férié donne droit à 2 heures de repos compensateur. Il s’avère dès lors un déséquilibre dans le volontariat pour travailler lors des événements se déroulant le week-end (salons, animations etc), il y a donc de nombreux volontaires pour le dimanche et quasiment pas de volontaires le samedi.
Ce déséquilibre risque de générer un mauvais déroulement des événements organisés les week-ends. L’objectif de la Direction étant de trouver un équilibre tout en conservant l’équité entre salariés.
Article 1 :
Dans un objectif d’équité et d’équilibrage de la répartition du volontariat du travail le week-end, la Direction propose que toute heure travaillée le week-end ou jour férié donne droit à un repos compensateur d’une heure et demie.
Article 2 :
Il est convenu que tout salarié ne pourra effectuer plus de 8 heures de travail par jour lors des événements organisés les week-ends ou jours fériés.
Article 3 :
Sera comptabilisée toute heure entamée quelque soit la nature de la prestation effectuée (présence physique sur les salons, montage et démontage des stands, transports des équipements entre l’ALEC) et le lieu de l’événement. Les heures seront indiquées sur l’outil de suivi de temps individualisé
Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
A défaut d’approbation, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.
Article 5 :
Dépôt et publicité de l’accord.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Marseille PACA, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Pour l’ALEC Pour le CSE
----------- agissant en qualité de Directeur --------
A Marseille, fait le _05/08/2021__________
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