Accord d'entreprise "Accord sur le télétravail à l'ALEC MM" chez ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE MARSEILLAISE (Siège)

Accords sur le télétravail à l’ALEC de la Métropole Marseillaise

Version en vigueur au 1.01.2022

Préambule

Suite à un premier sinistre survenu dans les locaux en mars 2019, les salariés de l’ALEC ont été contraints de télétravailler pendant plusieurs semaines. En mars 2020, la crise du COVID 19 a imposé le télétravail à nouveau pour plusieurs mois. Durant ces périodes successives, l’ALEC a toutefois connu une période de forte croissance avec des résultats très positifs démontrant que ce mode de travail était tout à fait adapté à son fonctionnement.

Sur la base de ce constat, il est apparu intéressant d’intégrer le télétravail comme un paramètre permanent des conditions de travail à l’ALEC. Le présent accord définit les règles de la mise en place du télétravail au sein de la structure avec l’objectif d’apporter une souplesse et un confort supplémentaires aux conditions de travail existantes.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Définition du télétravail

Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il s'oppose au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux de son employeur. Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre, un espace de travail partagé, un bureau satellite de l'entreprise ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser), dans le cadre d'un travail salarié. Son développement a été permis par les technologies de l'information (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.), les TIC (technologies de l'information et de la communication) notamment l'ADSL2 puis le très haut débit permis par la fibre optique.

Concernant les salariés, le ministère de l'Économie français définit le télétravail comme « une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire ».

Le télétravail est régi par le code du travail (Articles L1222-9 à L1222-11) et peut être mis en place au sein d’une structure dans le cadre d’un accord collectif.

ARTICLE 1 : Télétravail régulier

1.1 : Durée

Le nombre maximum de jours de télétravail à l’ALEC est de 3 jours/semaine, plafonné à 50% maximum du temps de travail hebdomadaire, avec un engagement par période de 6 mois. Parmi les jours de présence à l’ALEC, il doit obligatoirement y avoir un jour de début (lundi) ou de fin de semaine (vendredi). Un point d’étape rapide entre le salarié et la direction sera effectué au bout de la période. Les jours de télétravail sont fixés pour la période d’engagement de six mois renouvelable et ne sont pas modifiables dans la semaine sauf exceptions gérées par l’article 3 du présent accord.

La journée de télétravail régulier est insécable : il n’est donc pas possible d’effectuer une ou plusieurs demi-journées de télétravail régulier ; à l’inverse, le télétravail exceptionnel (Article 2) peut être effectué par demi-journées, de même que le télétravail compensatoire (Article 3.)

1.2 : Lieu de travail

Le lieu de télétravail se situe habituellement au domicile du salarié et doit être situé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le lieu de télétravail doit être défini et précisé par avance et convenu avec l’employeur.

Une demande pour exercer le télétravail sur un autre lieu peut être faite. Si elle est acceptée, cela rentre dans le cadre du télétravail exceptionnel et son quota de 15 jours/an (voir article 2).

1.3 : Conditions de télétravail régulier

Les besoins de l’activité professionnelle priment sur le télétravail et ne modifient pas le planning reprenant les jours de télétravail (ils ne créent pas de jours de « réserve »). Par conséquent, un rendez-vous, une réunion physique, une permanence à l'extérieur des locaux de l’ALEC, ou toute autre nécessité de service, ne modifient pas le planning habituel et peuvent indépendamment avoir lieu un jour de télétravail ou un jour de travail sur site.

En présentiel comme en télétravail, chaque le salarié doit être joignable selon les plages horaires de travail de l’ALEC :

• Arrivée : 8h - 10h

• Déjeuner : 12h - 14h

• Départ : à partir de 16h

• Flexibilité pour effectuer 7h de travail / jour

Mentionner sur l’agenda toute exception ponctuelle aux horaires d’arrivée, de déjeuner ou de départ. Le salarié est en ligne sur l’outil de communication interne (Slack) en permanence et est disponible pour ses collègues (messagerie interne, appel RingOver, mail) dans un délai raisonnable, que ce soit pour des demandes individuelles ou collectives.

1.4 : Éligibilité

Tout salarié travaillant à l’ALEC depuis plus d’un mois est éligible à la pratique du télétravail sous réserve que sa formation ait été achevée et que son supérieur hiérarchique estime son autonomie de travail suffisante.

1.5 : Modalités de demande

Le demande doit être faite dans un délai de 1 mois avant la date du 1er jour de télétravail. La demande doit être faite au directeur par mail. Une fois la demande validée, le salarié doit l'indiquer dans l’agenda et dans le “planning télétravail régulier”

1.6 : Demandes de télétravail tardives en cas de situations exceptionnelles

Lors de situations exceptionnelles (grèves de transport, intempéries exceptionnelles…) une demande peut être faite au directeur qui peut la refuser s’il estime que le délai de demande est trop court ou si l'absence du collaborateur risque de désorganiser le service. Ces jours de télétravail ne se déduisent pas des 15 jours de télétravail exceptionnel.

1.7 : Modification du Contrat de travail

Le télétravail régulier fait l’objet d’un avenant au contrat de travail qui doit être signé par l’ALEC et le salarié. L’avenant mentionne la date de départ du télétravail.

1.8 : Obligations matérielles

A son arrivée à l’ALEC, il est remis à chaque salarié du matériel informatique professionnel lui permettant de travailler, sur site ou à distance. Il est ainsi attendu du salarié qu’il prenne soin de ce matériel en assurant un usage correct et approprié, et en veillant à son entretien régulier, qu’il soit en situation de télétravail ou sur site, de sorte que les deux situations de travail soient identiques.

Le départ d’un salarié de l’ALEC entraîne la restitution du matériel mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions, en télétravail comme en présentiel (hors matériel acheté via le dispositif d’aide financière de 300€).

1.9 : Indemnisation

Le télétravail régulier fera l’objet d’une indemnisation : 1€ net par jour mentionné sur le planning de télétravail (planning envisagé sur une semaine). Le mois sera considéré comme l’équivalent de 4 semaines en moyenne sur l'année intégrant les absences pour congés payés. Toute absence d’une autre nature sera susceptible d’être décomptée du calcul de l’indemnité à verser. Les règles peuvent donc être ainsi définies :

• 1 jour de télétravail par semaine donne droit à 4€ nets mensuels

• 2 jours de télétravail par semaine donnent droit à 8€ nets mensuels

• 3 jours de télétravail par semaine donnent droit à 12€ nets mensuels

1.10 : Aides financières pour l’équipement

Une aide financière d’un montant de 300€ TTC est disponible pour l’équipement du poste de télétravail sur présentation de justificatifs. Cette aide sera proposée au salarié à la mise en place de son avenant si cela n’a pas déjà été fait préalablement. Cette aide se matérialise soit par l’achat de matériel via une note de frais soit par la mise à disposition dudit matériel sur le lieu de télétravail du salarié. Ces équipements restent la propriété de l’ALEC en tout état de cause. Cette enveloppe n’est pas renouvelable et pourra exceptionnellement être révisée en cas de problème de matériel acheté ou mis à disposition par l’ALEC.

1.11 : Sanctions en cas d'absences injustifiées

Toute absence ou indisponibilité du salarié pendant sa période de télétravail doit être signalée au même titre qu’une absence sur site et est régie par les mêmes dispositions que les absences dites classiques (se référer à la “charte du salarié”).

Toute absence injustifiée, notamment relevée par l’absence de connexion, de réponse aux messages ou appels adressés au salarié en télétravail aura les conséquences suivantes:

• 1ère absence injustifiée :
  Un justificatif d’absence sera demandé et le salarié recevra un rappel à l’ordre par mail et un jour de télétravail “exceptionnel” sera comptabilisé sur le planning des congés.

• 2nde absence injustifiée :
  Même procédure que précédemment associée à une sanction traduite par une suspension de tout télétravail pendant un mois.

• Absences injustifiées suivantes :
  Procédure précédente associée à une sanction traduite par un avertissement et une suspension de tout télétravail pendant un semestre glissant.

ARTICLE 2 : Télétravail exceptionnel

2.1: Définition

Pour rappel, le télétravail doit être effectué à son domicile ou sur un lieu convenu avec l’employeur situé sur le territoire de la Métropole sous entendant que le salarié est en mesure de rejoindre les locaux de l’ALEC en cas de nécessité professionnelle.

Or, il peut advenir pour des raisons personnelles que le salarié sollicite la direction de l’ALEC afin d’effectuer du télétravail en dehors de cette zone géographique. Dans ces conditions et en concertation avec les membres du CSE, la direction de l’ALEC accepte que chaque salarié puisse solliciter un nombre de jours en télétravail “exceptionnel”.

Alors que les journées de télétravail régulier sont insécables, le télétravail exceptionnel peut être effectué par demi-journées, de même que le télétravail compensatoire (Article 3.)

Le télétravail exceptionnel ne fait l’objet d’aucune modification du contrat de travail.

2.2 : Durée

Le télétravail exceptionnel est limité à 15 jours ouvrés par an maximum

2.3 : Lieu

Le télétravail exceptionnel peut être effectué à n’importe quel endroit en France ou à l’étranger dès lors que les conditions de travail sont équivalentes à celles du télétravail régulier ou du travail sur site à l’ALEC (matériel ALEC et connexion internet fibre ou haut débit). En cas de travail depuis un pays étranger, le salarié doit assurer ses horaires de travail habituels en rapport au fuseau horaire français.

Sur demande précise et selon la nature du travail à effectuer (à définir dans la demande), le salarié peut solliciter du télétravail exceptionnel lors d’un trajet en train. Il doit préciser dans sa demande le type de déplacement et le fait qu’il sera plus difficilement joignable mais que les tâches envisagées seront réalisables pendant son trajet.

2.4 : Règles

Tout comme le télétravail régulier, pour le télétravail exceptionnel, les besoins de l’activité priment sur le télétravail et ne créent pas de jours de « réserve ». Quelque soit la mission réalisée, les jours sont comptabilisés en télétravail exceptionnel.

2.5 : Éligibilité

Tout salarié travaillant à l’ALEC depuis plus d’un mois est éligible à la pratique du télétravail exceptionnel selon les mêmes modalités d’autonomie que pour le télétravail régulier.

2.6 : Modalités de demande

La demande de télétravail exceptionnel doit être formulée au minimum 1 semaine avant le 1er jour de télétravail.

La demande doit être adressée au directeur et à son responsable hiérarchique via le Planning congés, sans justification particulière mais en précisant les conditions et le lieu du télétravail. Une fois sa demande validée, le salarié devra l'indiquer dans l’agenda partagé.

2.7 : Demandes de télétravail tardives en cas de situations exceptionnelles

Lors de situations exceptionnelles (grèves de transport, intempéries exceptionnelles…) une demande peut être faite au directeur qui peut la refuser s’il estime que le délai de demande est trop court ou si l'absence risque de désorganiser le service. Ces jours de télétravail ne se déduisent pas des 15 jours de télétravail exceptionnel.

2.8 : Obligations matérielles

Quelle que soit la situation ou les modalités de télétravail, le salarié devra utiliser le matériel mis à sa disposition pour que les conditions de travail soient identiques à celles de l’ALEC.

2.9 : Indemnisation

Le télétravail exceptionnel ne fait l’objet d'aucune indemnisation.

2.10 : Aides financières pour l’équipement

Il n’est prévu aucune indemnisation financière en cas de télétravail exceptionnel.

2.11 : Sanctions en cas d'absences injustifiées

Toute absence injustifiée, notamment relevée par l’absence de connexion, de réponse aux messages ou appels adressés au salarié en télétravail exceptionnel aura les mêmes conséquences que pour les absences injustifiées en cas de télétravail régulier :

• 1ère absence injustifiée :
  Un justificatif d’absence sera demandé et le salarié recevra un rappel à l’ordre par mail et un jour de télétravail “exceptionnel” sera comptabilisé sur le planning des congés.

• 2nde absence injustifiée :
  Même procédure que précédemment associée à une sanction traduite par une suspension de tout télétravail pendant un mois.

• Absences injustifiées suivantes :
  Procédure précédente associée à une sanction traduite par un avertissement et une suspension de tout télétravail pendant un semestre glissant.

ARTICLE 3 : Télétravail compensatoire

3.1 : Définition

Lors de la signature de son avenant, chaque salarié s’engage à respecter les conditions du télétravail et notamment les jours mentionnés sur le planning prévu à cet effet et ce afin de répondre aux modalités d’organisation du travail. Toutefois par nécessité de service, le salarié peut être amené à travailler sur site un des jours normalement télétravaillés. Cette situation peut générer un ou plusieurs jours de télétravail “compensatoire”. Cette souplesse permet ainsi de conserver le nombre de jours télétravaillés dans la semaine.

Alors que les journées de télétravail régulier sont “insécables”, le télétravail compensatoire peut être effectué par demi-journées, de même que le télétravail exceptionnel (Article 2.)

3.2 : Durée

Chaque jour travaillé sur site au lieu d’être télétravaillé donne droit à un jour de télétravail compensatoire qui doit être positionné dans la même semaine (ou dans les 3 jours ouvrés glissants suivants si fin de semaine).

3.3 : Modalités de demande

Le positionnement du jour de télétravail compensatoire ne fait pas l’objet de demande officielle mais d’une simple mention sur le planning congés, sans nécessité ni obtention d’une autorisation préalable.

Pour des raisons de communication auprès de l’ensemble des salariés, il est également demandé d’indiquer les jours de présence et de télétravail compensatoire sur l’agenda partagé.

ARTICLE 4 : Réglementation exceptionnelle et ponctuelle sur le télétravail

Toute mesure prise par les pouvoirs publics aussi bien au niveau national que territorial suspendra de fait les modalités du télétravail telles que définies ci dessus. L’ALEC et l’ensemble des salariés se trouveront de fait soumis à la réglementation précisée par les autorités compétentes pendant toute la durée du dispositif mis en place.

Tableau récapitulatif résumant les conditions de mise en oeuvre du télétravail à l’ALEC

	Télétravail régulier	Télétravail exceptionnel
Pour combien de temps ?	3 jours/semaine maximum avec un engagement par période de 6 mois. Parmi les jours de présence à l’ALEC, il doit obligatoirement y avoir un jour de début (lundi) ou de fin de semaine (vendredi). Un point d’étape rapide entre le salarié et la direction est effectué au bout de la période. Exemple : Mme X souhaite positionner 2 jours de télétravail dans sa semaine de 5 jours. Sa seule obligation est donc d’être présente à l’ALEC soit un lundi, soit un vendredi.	15 jours/an maximum.
Quand puis-je le demander ?	Au minimum 1 mois après l’entrée à l’ALEC.
Quel est le délai minimum de demande ?	1 mois avant le premier jour de télétravail.	1 semaine avant le premier jour de télétravail.
Est-il possible de télétravailler par demi-journée ?	La journée de télétravail régulier est insécable : il n’est donc pas possible de l’effectuer par demi-journées.	Le télétravail exceptionnel peut-être effectué par demi-journées, de même que le télétravail compensatoire.
Quel lieu de télétravail possible ?	Un lieu sur la Métropole Aix-Marseille-Provence défini par avance. Une demande pour exercer le télétravail sur n’importe quel autre lieu peut être faite. Si elle est acceptée, cela rentre dans le cadre du télétravail exceptionnel et son quota de 15 jours/an. Exemple : Mme X est en télétravail régulier le mardi et jeudi. Elle souhaite effectuer un télétravail exceptionnel d’une semaine hors de la Métropole. Elle ne peut pas poser uniquement lundi, mercredi et vendredi en télétravail exceptionnel. Elle doit poser 5 jours de télétravail exceptionnel.	Tous. Pour un trajet, le salarié doit préciser dans sa demande le type de déplacement et le fait qu’il sera plus difficilement joignable. Exemple : Pour un trajet en train, Mme X précise qu’elle sera plus difficilement joignable (impossible de passer un appel ou de faire une visio). Si sa demande est acceptée, elle peut emprunter la clé 4G en vérifiant auprès de ses collègues qu’ils n’en ont pas l’utilité lors de la durée totale de son télétravail exceptionnel (besoins lors des permanences, en particulier pour Septèmes-les-Vallons).
J’ai un RDV à l’ALEC un jour de télétravail régulier, puis-je intervertir mon jour de présence ?	Oui, si l’activité nécessite une présence à l’ALEC pendant un jour de télétravail, le salarié peut intervertir un jour de présence avec un jour de télétravail “compensatoire” (TTC) la même semaine. Il est impossible de le faire pour des demi-journées. Exemple : Mme X est habituellement en télétravail lundi, mais elle doit assister à une réunion lundi 1er janvier matin à l’ALEC. Elle décide de rester tout le lundi à l’ALEC et positionne un jour de TTC le mardi 2 janvier alors qu’elle devait initialement être présente à l’ALEC.
Comment positionner un jour de TTC ?	Sur le Planning congés, en indiquant en commentaire pour quel jour de télétravail « perdu » de la semaine il vient en compensation. Cette procédure ne fait pas l'objet de validation particulière. Pour que l’ensemble de l’équipe soit informée, il est également demandé d’indiquer les jours de présence et de télétravail compensatoire sur l’agenda partagé.
Puis-je venir à l’ALEC un jour de télétravail régulier sans pour autant demander un jour de TTC ?	Oui.
Une journée de permanence entière à l’EAH est-elle considérée comme une journée de présence à l’ALEC ?	Oui.
Quand dois-je être joignable ?	Comme lorsqu’il est présent à l’ALEC, le salarié doit être joignable selon les plages horaires de travail de l’ALEC : Arrivée : 8h - 10h Déjeuner : 12h - 14h Départ : à partir de 16h Flexibilité pour faire 7h de travail / jour Mention sur l’agenda de toute exception ponctuelle aux horaires d’arrivée, déjeuner ou départ. Durant ces plages, le salarié doit apparaître en permanence “en ligne” sur Slack, et être disponible pour ses collègues (message Slack, appel RingOver, mail) dans un délai raisonnable, que ce soit pour des demandes personnelles ou collectives et sauf empêchement indiqué sur l’agenda (réunion, visioconférence, absence, décalage d’horaire, etc.)
Quel est le délai minimum de demande ?	1 mois avant le premier jour de télétravail.	1 semaine avant le premier jour de télétravail.
A qui le demander ?	Au directeur par mail. Une fois l’avenant validé, l'indiquer dans l’agenda.	Au directeur via le Planning congés, sans justification particulière. Une fois la demande validée, l'indiquer dans l’agenda. Exemple : Mme X demande à ses collègues s’ils n’avaient pas prévu une réunion qui nécessite d’être présent au moment où elle souhaite être en télétravail exceptionnel. Puis elle fait une demande au directeur via le Planning congés. Une fois sa demande validée par le directeur, elle l’indique sur l’agenda.
En cas de grèves de transport ou d'intempéries exceptionnelles, puis-je solliciter un télétravail ?	Oui, une demande peut être faite au directeur qui peut la refuser s’il estime que le délai de demande est trop court ou si l'absence risque de désorganiser le service. Ces jours de télétravail ne se déduisent pas des 15 jours de télétravail exceptionnel.
Cela modifie-t-il mon contrat de travail ?	Oui, un avenant doit être signé par l’ALEC et le salarié.	Non.
Ai-je des obligations concernant le matériel ?	Oui, il faut utiliser le matériel mis à disposition par l’ALEC pour que les conditions de travail à domicile soient identiques à celles de l’ALEC. Exemples : Mme X utilise un moyen de communication qui lui permet de joindre ses contacts en affichant le numéro de l’ALEC correspondant à son activité (conseil individuel, copropriété, ligne professionnels, lignes directes, etc.). Elle utilise également son ordinateur professionnel qui lui permet d’être connectée au serveur.
Une indemnisation est-elle possible ?	Oui, 1€ net par jour télétravaillé. Cette indemnisation forfaitaire est maintenue durant les congés et récupérations, suspendue pour tout autre cas (maladie, congés sans solde, etc.)	Non.
Ai-je droit aux Tickets Restaurant ?	Oui, le télétravail donne droit aux tickets restaurant
Existe-t-il une aide pour adapter mon lieu de télétravail principal (fauteuil, station d’accueil, écran, etc.) ?	Oui, 300 € TTC sur présentation de justificatifs.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence injustifiée à l’ALEC ?	1ère absence : Avertissement par mail + indication de TT exceptionnel sur le planning congés. 2e absence : Suspension de tout télétravail pendant un mois. Les avertissements sont indiqués en jaune sur le Planning télétravail régulier et sont remis à zéro à chaque nouvelle période de 6 mois.
Que se passe-t-il si le télétravail est imposé par les pouvoirs publics ?	Les dispositions des pouvoirs publics priment sur celles exposées ci-dessus (durée, modalités) : les dispositions en cours à l’ALEC sont alors suspendues et ne donnent pas lieu au versement d’indemnités supplémentaires (1€/jour).
Date d’entrée en vigueur du présent accord	L’accord sur le télétravail entrera en vigueur au 1er janvier 2022, après sa signature par le CSE et le Président.

Accord adopté par le CSE de l’ALEC Métropole Marseillaise le 20 décembre 2021

La représentante du CSE Le président du CSE