Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez SEABED GEOSOLUTIONS SAS (SEABED GEOSOLUTIONS SAS)

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

PROCES VERVAL D’ACCORD

POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS

Entre les soussignés :

La société SEABED GEOSOLUTIONS SAS, au capital de 4 169 923 €, dont le siège social est situé 27 avenue Carnot - 91 300 MASSY.

Ci-après dénommée « la société »,

Dûment représentée pour la signature du présent accord par Monsieur en qualité de Manager RH,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de Seabed Geosolutions SAS :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , et dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties »

Préambule

Cet accord est conclu en application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.

Cette négociation s’est tenue en présence du syndicat CGT, représentatif dans l’entreprise.

Il formalise l’accord trouvé entre les parties signataires dans le cadre des négociations engagées au cours de 3 réunions tenues les 23 janvier 2018, 20 mars 2018 et 24 juillet 2018.

Il est rappelé que conformément à l’accord conclu le 20 mars dernier, entre la Direction de de SEABED GEOSOLUTIONS SAS et l’organisation syndicale présente dans l’entreprise, à savoir CGT, les parties se sont réunies le 24 juillet 2018 afin de revoir les sujets suivants :

• Augmentation Générale

• Frais de Santé et prévoyance pour les sédentaires

Pour rappel également, l’organisation syndicale CGT avait porté à notre connaissance les revendications suivantes, qui ont été abordées dans le cadre de la négociation :

Augmentation Générale :

Le personnel contrat France n’ayant pas eu d’augmentation générale depuis 2014 nous pensons qu’il est impératif que le personnel (25 personnes seulement hors directeurs) reçoive cette année une augmentation générale.

- Augmentation minimum de 4 % du salaire du personnel Masculin.

- Augmentation minimum de 6 % du salaire du personnel Féminin dans le cas de l’égalité professionnelle hommes/femmes.

Frais de Santé et prévoyance pour les sédentaires :

Si le comité d’entreprise ne peut pas prendre en charge l’augmentation de la part salariale des frais de santé, la direction doit prendre en compte la revalorisation salariale des sédentaires basée sur la différence de cotisation pour le personnel Sédentaire avec Famille qui est déficitaire pour cette population.

Pour le personnel prospecteur l’augmentation de taux d’occupation en mission diminuera le nombre de collaborateur en régime France et n’est pas trop calculable. Cette revalorisation étant en supplément de l’augmentation générale qui est pour tout le personnel.

Télétravail pour le personnel sédentaire :

Il y a une demande des salariés pour une augmentation du nombre de jours par semaine ou par mois de télétravail. Le télétravail permet aussi la fidélisation du personnel présent et un atout pour de futures embauches de personnel Massy.

Il est donc convenu pour l’année 2018, ce qui suit :

ARTICLE 1. AUGMENTATION GENERALE

Les parties en présence décident d’appliquer les augmentations suivantes à compter du 1^er juillet 2018.

Un montant global égal à 1.6% de la masse salariale brute au 1^er juillet 2018 sera distribué dans le cadre des augmentations individuelles hors promotion.

Dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, les parties décident d’attribuer une enveloppe spécifique en 2018 ; comme cela ne concerne l’effectif d’une personne, le détail ne sera pas abordé.

ARTICLE 2. FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE POUR LES SEDENTAIRES

Dans le cadre de l’adhésion, au 1^er janvier 2018, au nouveau contrat frais de santé et prévoyance pour les sédentaires, les cotisations ont augmentées notamment pour le personnel qui cotise aux frais de santé option FAMILLE.

La direction a pris en compte ce surcout dans la revalorisation salariale abordée dans l’article précédent.

ARTICLE 3. TELETRAVAIL

Il est rappelé que la Direction et l’organisation syndicale représentative, dans leur souci permanent d'amélioration des conditions de travail et de vie des salariés, d'optimisation de l’organisation du temps de travail et de contribution de la société aux questions sociales et environnementales, ont décidé de mettre en place le télétravail.

Pour ce faire, un accord spécifique en faveur du télétravail a été négocié en ce début d’année 2018.

ARTICLE 4. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD

L’accord est conclu pour une durée déterminée de un an à compter de sa signature et ne sera pas reconduit tacitement.

Il est applicable exclusivement au titre de l’année 2018 et ce, à compter de sa date de sa signature.

Le présent accord cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance.

ARTICLE 5 : MESURE DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, à la DIRECCTE de l'Essonne ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties signataires et les Organisations syndicales non signataires recevront une copie.

Fait à Massy, le 25 juillet 2018

En 4 exemplaires originaux

Pour SEABED GEOSOLUTIONS SAS Pour la CGT,

Monsieur Monsieur