Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités Hop! vers Air France" chez HOP! (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de HOP! et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2022-09-26 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T04422015660
Date de signature : 2022-09-26
Nature : Avenant
Raison sociale : HOP!
Etablissement : 79015171600087 Siège

Mobilité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE DU PERSONNEL AU SOL HOP (2018-02-14) Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des PNC volontaires à la passerelle PNC vers Air France (2019-11-27) Avenant 4 à la Convention d'Entreprise PNC (2019-06-06) Protocole d'accord PNT relatif à la fin de secteur CRJ (2021-04-09) Accord PNC pour favoriser les mobilités volontaires des PNC de HOP! vers Air France (2021-05-12) l’accord PNT relatif aux modalités applicables aux mobilités volontaires des PNT de HOP! vers Air France ou Air France détachés Transavia France et création la liste D (2021-05-12) Avenant n°1 au Protocole d'accord PNT relatif à la fin de secteur CRJ du 9 avril 2021 (2021-06-15) Avenant 4 à la Convention PNT du 8 août 2018 (2021-10-14) Accord PNC sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires (2022-04-22)

Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-26

AVENANT n° 1

Accord sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires Hop ! vers Air France

Du 22 avril 2022

Septembre 2022

ENTRE :

La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président Monsieur XXX,

Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES HOP!, HOP!-Training suivantes :

  • CFE-CGC FNEMA/UNAC,

  • CGT HOP!,

  • FLIGHT UNION COCKPIT,

  • SNPL France ALPA,

  • UFA FGTE CFDT/SPL.

Représentées par leurs Délégués Syndicaux.

Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »,

D’AUTRE PART,

Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »

CECI AYANT ETE RAPPELE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier l’Annexe 3 de l’Accord sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires Hop ! vers Air France : « FORMULAIRE D’EXPRESSION DE DESIDERATA DE SECTEUR POUR UNE MOBILITE VERS AIR FRANCE »

Révision de l’annexe 3 :

L’Annexe 3 est révisée comme suit, et cette nouvelle version annule et remplace la version en date du 22 avril 2022 :

Annexe 3 : Formulaire d’expression de désiderata de secteur

A RETOURNER A LA DIRECTION A LA DIRECTION DES OPERATIONS AERIENNES AU PLUS TARD LE 31/10/2022

Par mail DOA@hop.fr

NOM : …………………………………………………

PRENOM : …………………………………………

MATRICULE : M _ _ _ _ _ _

Désiderata de secteur d’accueil * (cocher une case)
  • Court Courrier (Orly)

Moyen- Courrier

□ Long Courrier

□ Sans préférence

Cette campagne concerne l’ensemble des PNC volontaires afin de pallier d’éventuels désistements de PNC ayant reçu une lettre d’engagement.

Le désiderata sera pris en compte dans la mesure du possible au sein d’un même appel d’offre dans l’ordre de la LCA. Il est rappelé que le désiderata ne constitue en aucun cas un choix de secteur qu’Air France est tenu d’honorer.

La prise en compte du désiderata du secteur sur un même appel d’offre peut conduire un PNC à une entrée en stage plus tardive qu’un PNC moins bien classé sur le même appel d’offre mais ayant exprimé un désiderata différent.

Au sein du même appel d’offre, le PNC qui coche l’option « sans désidérata » sera affecté sur la première date de stage possible correspondant à son rang LCA.

Niveau d’anglais :

  • J’ai un certificat TOEIC ou autre certification supérieur ou égal à un niveau B1 (550 points au TOEIC). Joindre impérativement l’attestation.

Date de certification :

  • Je souhaite bénéficier du test d’anglais gratuit

Les PNC souhaitant se désister de la liste de mobilité vers Air France doivent adresser leur demande via le formulaire disponible sur Hopteam à la Direction RH PN (grhpnc@hop.fr).

Champ d’application, durée d’application et entree en vigueur

Le présent avenant s’applique aux Personnels Navigants Commerciaux de la Société HOP!.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, circonscrite au cadre spécifique du traitement d’un éventuel sureffectif restant à l’issue du Plan.

Le présent avenant entrera en vigueur conformément à la réglementation, au lendemain de son dépôt auprès de l’administration et du CPH.

Article 4. Depot legal et publicite

Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Fait à Nantes,  

L’an deux mille vingt-deux et le 26 Septembre

 

Pour la Société HOP!            

 

 

 

Pour les Organisations Syndicales Représentatives 

 

Pour la CFE-CGC FNEMA UNAC Pour la CGT HOP! 

 

 

 

 

 

Pour le FLIGHT UNION COCKPIT Pour le SNPL FRANCE ALPA 

 

 

 

 

 

Pour l’UFA FGTE CFDT/SPL

Annexe 1 à l’Avenant numéro 1 à l’Accord sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires Hop ! vers Air France

Je, soussigné XXX, exprime par la présente mon souhait de me désister de la liste de volontaires pour une mobilité vers Air France.

Je certifie avoir connaissance que ce désistement est irrévocable, et conduit à un retrait définitif des listes de volontaires à une mobilité vers Air France, telles que définies dans le cadre de l’Accord pour favoriser les Mobilités PNC de Hop ! vers Air France (22 avril 2022).

A ADRESSER A LA DIRECTION RH PN

Par mail : grhpnc@hop.fr

NOM : …………………………………………………

PRENOM : …………………………………………

MATRICULE : M _ _ _ _ _ _

 

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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