Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/01/2016" chez CERTIPAQ BIO

Cet avenant signé entre la direction de CERTIPAQ BIO et le syndicat CFTC le 2018-03-14 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A08518004389
Date de signature : 2018-03-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CERTIPAQ BIO
Etablissement : 79018949200024

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015 (2018-03-14) UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016 (2021-05-19)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-14

AVENANT N°1 A l’ACCORD SUR D’ENTREPRISE du 14/01/2016

AU SEIN DE LA SAS CERTIPAQ BIO

La SAS CERTIPAQ BIO, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 790 189 492, sise 56 rue Roger Salengro 85000 la ROCHE SUR YON, représentée par son Directeur Général, ci-après dénommée « la Société », d’une part,

ET

Le délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : ANNEXES

L’annexe 1 « Classification des emplois » de l’Accord d’entreprise du 14 janvier 2016 est annulée et remplacée par l’annexe 1 « Classification des emplois » jointe au présent avenant.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2018.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte des Pays de Loire – UT de la Vendée–ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.

Un exemplaire sera remis au délégué syndical et aux délégués du personnel.

Il sera affiché dans les locaux de la SAS CERTIPAQ BIO.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 mars 2018.

En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage

Pour la SAS CERTIPAQ BIO Pour le délégué syndical CFTC-AGRI

Le Directeur Général


ANNEXE 1

CLASSIFICATION DES POSTES

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com