Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015" chez CERTIPAQ BIO

Cet avenant signé entre la direction de CERTIPAQ BIO et le syndicat CFTC le 2018-03-14 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A08518004515
Date de signature : 2018-03-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CERTIPAQ BIO
Etablissement : 79018949200024

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/01/2016 (2018-03-14) UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016 (2021-05-19)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-14

AVENANT N°2 A l’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS CERTIPAQ BIO

La SAS CERTIPAQ BIO, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 790 189 492, sise 56 rue Roger Salengro 85000 la ROCHE SUR YON, ci-après dénommée « la Société », d’une part,

ET

Le délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : ANNEXES

Les annexe 1 et 2 « Classification des emplois » de l’avenant n°1 du 20/01/2016 à l’Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la SAS CERTIPAQ BIO du 03/09/2015 sont annulées et remplacées par les annexe 1et 2 « Classification des emplois » jointes au présent avenant.

Il est noté que dans le cas où un salarié occupe plusieurs fonctions, la fonction la plus haute dans la classification RAG de l’entreprise, est la fonction de référence aux annexes du présent avenant.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2018.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte des Pays de Loire – UT de la Vendée–ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.

Un exemplaire sera remis au délégué syndical et aux délégués du personnel.

Il sera affiché dans les locaux de la SAS CERTIPAQ BIO.

Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 mars 2018.

En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage

Pour la SAS CERTIPAQ BIO Pour le délégué syndical CFTC-AGRI


ANNEXE 1

CLASSIFICATION DES POSTES

Fonctions Echelon concerné
Secrétaire 1er et 2ème échelon
Secrétaire Certification 1er et 2ème échelon
Assistant(e) Chargé de Certification 1er au 3ème échelon
Assistant(e) Responsable Pôle 1er au 3ème échelon
Assistant(e) Administrative 1er au 3ème échelon
Assistant(e) RH 1er au 3ème échelon
Assistant(e) de Direction 1er au 3ème échelon
Chargé(e) de mission informatique 1er échelon
Chargé(e) de mission administrative AB 1er échelon
Chargé(e) de missions Qualité 1er échelon
Coordinateur Sécurité 1er échelon
Chargé(e) de comptabilité clients 1er au 3ème échelon
Chargé(e) de Développement Bio 1er au 3ème échelon

ANNEXE 2

  1. Fonctions TAM Autonome

Fonctions Echelon concerné
Comptable 1er et 2ème échelon
Technicien Informatique 1er au 2ème échelon
Chargé(e) de Missions Informatiques 2ème au 3ème échelon
Chargé(e) de mission administrative AB 2ème échelon
Chargé de Missions Qualité 2ème au 3ème échelon
Coordinateur Sécurité 2ème échelon
Responsable Communication et Réseau 1er échelon
Responsable Veille Réglementation Bio / Analyse de risques et mise à jour des guides internes 1er échelon
Responsable Veille Réglementaire/Directive COFRAC/INAO 1er échelon
Responsable Suivi Qualité/Indicateur 1er échelon
Responsable Qualité Opérationnelle 1er échelon
Responsable Management Qualité 1er échelon
Responsable Dossiers Contrôle Tierce Partie 1er échelon
Responsable Développement 1er échelon
Contrôleur 1er au 2ème échelon
Auditeur 1er au 3ème échelon
Auditeur Référent 1er au 2ème échelon
Formateur 1er au 3ème échelon
Chargé de Dossiers Contrôle Tierce Partie 1er au 3ème échelon
Chargé de Certification 1er au 2ème échelon
Chargé de suivi d’activité 1er au 2ème échelon
Chargé de mission Certification 1er au 2ème échelon
Fonctions Echelon concerné
Chargé de mission Relations Extérieures 1er au 3ème échelon
Chargé de mission Communication Interne 1er au 3ème échelon
Chargé de mission RH 1er au 3ème échelon
Chargé de la formation initiale et du suivi des auditeurs/contrôleurs 1er au 2ème échelon
  1. Fonctions Cadre Autonome

Fonctions Echelon concerné
Comptable 3ème échelon
Auditeur 4ème échelon
Auditeur Référent 3ème échelon
Responsable Communication et Réseau 2ème au 3ème échelon
Responsable Qualité Opérationnelle 2ème au 3ème échelon
Responsable management qualité 2ème au 3ème échelon
Responsable Pôle Qualité 1er au 3ème échelon
Responsable Pôle Administratif, Financier et RH 1er au 3ème échelon
Responsable Pôle Certification 1er au 3ème échelon
Responsable Pôle Développement 1er au 3ème échelon
Responsable Pôle Relations Extérieures 1er au 3ème échelon
Responsable Pôle Planification/Ressources Management 1er au 3ème échelon
Responsable Veille Réglementation Bio / Analyse de risques et mise à jour des guides internes 2ème au 3ème échelon
Responsable Veille Réglementaire/Directive COFRAC/INAO 2ème au 3ème échelon
Responsable Suivi Qualité/Indicateur 2ème au 3ème échelon
Chargé de Certification 3ème échelon
Chargé de suivi d’activité 3ème échelon
Chargé de la formation initiale et du suivi des auditeurs/contrôleurs 3ème échelon
Responsable Adjoint Pôle Certification 1er au 3ème échelon
Responsable Dossiers Contrôle Tierce Partie 2ème au 3ème échelon
Fonctions Echelon concerné
Responsable Développement 2ème au 3ème échelon
Chargé de Missions auprès de la Direction 1er au 4ème échelon
Directeur Qualité 1er échelon
Directeur Délégué 1er au 2ème échelon
Directeur Exploitation 1er échelon
Directeur Général 1er échelon
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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