Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance" chez SAMP INDUSTRIE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE

ENTRE :

La société SAMP Industrie située rue de la Nouvelle Idée – 50200 COUTANCES

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales ci-après :

CFDT,

CGT,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. PREAMBULE

SAMP Industrie produit des pièces pour VALEO Lighting concernant des applications de phares pour automobile basés sur l’utilisation de LED.

SAMP Industrie fabrique des dissipateurs sur trois machines spéciales. Les pièces sont ensuite dégraissées, contrôlées, et emballées.

Les pièces fabriquées sont envoyées sur 3 sites, deux sites JABIL (Chine et Hongrie depuis peu) sous-traitants de VALEO et en direct VALEO Martos en Espagne.

Les machines spéciales conçues pour fabriquer les dissipateurs ne permettent pas d'assurer les volumes commandés par les 3 clients.

La mise en place des équipes de suppléance Samedi-Dimanche permet d’optimiser la plage d’ouverture des machines et de répondre aux besoins de nos clients.

L’équipe de suppléance repose sur la présence pendant le week-end de personnes travaillant le samedi et le dimanche en deux postes de 12 heures. Cette organisation peut être composée d’une ou de deux équipes qui se succèdent. Les jours fériés peuvent également être travaillés sur décision de l’entreprise. Le délai de prévenance est de 7 jours, réduit à 3 jours en cas d’urgence (exemple : panne longue).

Les horaires des équipes sont les suivants :

Equipe SD Jour : samedi 6h00 – samedi 18h00 / dimanche 6h00 – dimanche 18h00

Equipe SD Nuit : samedi 18h00 – dimanche 6h00 / dimanche 18h00 – lundi 6h00

Le présent accord précise les conditions d’exercice et de rémunération de ce mode de travail. Le faible effectif travaillant dans ce mode conduit également à préciser les modalités de passage au travail en semaine ainsi que les modalités de formation afin de faciliter le retour à une collectivité de travail et à un rythme de travail hebdomadaire pour les salariés concernés.

Ce mode de travail n’est applicable que :

• Temporairement,

• Pour les personnes volontaires.

2. CHAMP D’APPLICATION

Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour le personnel volontaire affecté aux postes spécifiques pour les dans les conditions prévues par l’article 3132-17 du Code du Travail et par l’Accord National de la Métallurgie du 23/02/1982 sur la durée du travail.

Les salariés affectés à ce mode de travail ne peuvent en aucun cas le cumuler avec d’autres modes de travail en semaine.

Ce régime ne concerne pas le personnel travaillant occasionnellement le samedi ou le week-end (intervention maintenance, etc.). Ce personnel n’est pas en équipe de suppléance et reste donc rémunéré selon les règles légales de la métallurgie applicables au travail du samedi et du dimanche.

3. REMUNERATION

Durée de présence journalière, le samedi et le dimanche de 12 heures correspondent à une durée de temps de travail de 11,5 heures, une pause repas de 30 minutes et deux pauses de 5 mn. Les pauses sont payées.

Les majorations détaillées ci-dessous s’entendent en salaire brut avant décompte des cotisations sociales.

		SAMEDI	DIMANCHE	LUNDI	JOUR FERIE TRAVAILLE (*)
De	A	Taux horaire salaire mensuel semaine	Majo. SD	Majo. nuit	Taux SD	Taux horaire salaire mensuel semaine	Majo. SD	Majo. nuit	Taux SD	Taux horaire salaire mensuel semaine	Majo. SD	Majo. nuit	Taux SD	Taux horaire salaire mensuel semaine	Majo. SD	Majo. nuit
00:00	01:00					1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%
01:00	02:00					1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%
02:00	03:00					1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%
03:00	04:00					1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%
04:00	05:00					1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%
05:00	06:00					1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%
06:00	07:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
07:00	08:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
08:00	09:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
09:00	10:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
10:00	11:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
11:00	12:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
12:00	13:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
13:00	14:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
14:00	15:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
15:00	16:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
16:00	17:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
17:00	18:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
18:00	19:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
19:00	20:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
20:00	21:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
21:00	22:00	1.000	50%		1.500	1.000	50%		1.500					1.000	50%
22:00	23:00	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875					1.000	50%	25%
23:00	00:00	1.000	50%	25%	1.875	1.000	50%	25%	1.875					1.000	50%	25%
		Equipe SD Jour
		Equipe SD Nuit

Equipe SD jour : 36,00 heures équivalentes salaire mensuel semaine

Equipe SD nuit : 42,00 heures équivalentes salaire mensuel semaine

(*) : Hors jour férié se trouvant un dimanche qui sera non travaillé (exemple : le 11 novembre 2018).

Exemple : Un salarié dont le taux horaire brut est de 10,00€/heure en semaine gagnera 15,00€/heure en équipe de suppléance pour les heures de jour (6h00-22h00) et 18,75€/heure pour les heures de nuit (22h00-6h00).

4. AFFECTATION EN SD

Il sera fait appel à du personnel volontaire. L’affectation en équipe SD fera l’objet d’une période probatoire d’un mois.

Conformément à la loi, un avenant au contrat de travail à durée limitée convenue entre le salarié et l’entreprise sera rédigé. Celui-ci pourra être renouvelé si nécessaire après accord sur la durée de renouvellement entre le salarié et l’entreprise. Cet avenant précisera le retour en semaine normale au plus tard à la date de fin de validité du présent accord.

5. PASSAGE EN SEMAINE NORMALE

Le passage en semaine normale peut se faire :

• Du fait de l’entreprise en fonction des besoins moyennant un délai de prévenance d’une semaine minimum,

• A l’initiative du salarié

  • A l’issue de la période convenue,

  • A tout moment, sur demande écrite à la hiérarchie moyennant un délai de prévenance d’une semaine minimum. La demande n’aura pas à être motivée.

Au terme de l’accord, dans tous les cas, les salariés concernés reprendront l’organisation du travail dont ils bénéficiaient avant le passage en équipe de suppléance.

6. SITUATIONS PARTICULIERES

Retour ponctuel en semaine

Le salarié en équipe de suppléance qui revient en semaine pour assister, en plus de son travail habituel, à une réunion organisée par la Direction, à un entretien individuel, à une visite médicale ou pour utiliser un crédit d’heures lié à un mandat est rémunéré au taux horaire sans majoration jusqu’à la 35^ème heure.

Congés

Les salariés en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes dispositions réglementaires et conventionnelles que les autres membres du personnel, sous réserve des dispositions spécifiques les concernant précisées dans cet accord.

Toutefois, il est précisé que pour l’exercice du droit à congés, celui-ci ne pourra entraîner une absence au travail du salarié, proportionnellement à son horaire, supérieure à celle des salariés occupés à plein temps en semaine normale.

En pratique le décompte sera le suivant :

• Congés légaux : droit à 5 semaines (soit 5 week-ends) pour une année complète de travail,

• Congés d’ancienneté : application d’un coefficient de 2/5, le résultat étant arrondi à l’unité supérieure.

• Un congé qui serait normalement de 1 ou 2 jours ouvrés donnera 1 jour (samedi ou dimanche),

• Un congé qui serait normalement de 3, 4 ou 5 jours ouvrés donnera droit ici à 1 week-end.

• Congés familiaux

• A titre exceptionnel, les droits à absence pourront être un peu décalés par rapport à l’évènement et seront les suivants :

• Naissance, mariage du salarié, décès du conjoint, d’un enfant, du père ou de la mère : attribution d’un week-end,

• Autres cas : attribution du samedi si c’est le jour de l’évènement.

• Le congé de paternité peut inclure deux week-ends.

• Jour férié le week-end :

• Le 1^er mai sera chômé et payé.

Maladie

En cas d’arrêt maladie, l’indemnisation est calculée sur la base de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé en semaine normale. Un week-end d’absence maladie en équipe de suppléance utilise un droit à indemnisation de 7 jours calendaires.

Calendrier d’entrée/sortie d’équipe de suppléance

Le dernier jour de travail en horaire normal sera le mercredi précédant le passage en équipe de suppléance. Lors du changement de mode horaire, le jeudi et le vendredi précédant le week-end sont non-travaillés sans modification de rémunération.

En cas de retour en semaine de travail normale, le lundi et le mardi suivant le week-end travaillé sont non-travaillés sans modification de rémunération. Le retour en semaine est donc effectué à compter du mercredi.

Suivi médical

L’entreprise programmera une visite médicale semestrielle pour les personnes ayant travaillé au moins six mois consécutifs en équipe de suppléance.

7. FORMATION

Les salariés en équipe de suppléance bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés. Le temps de formation est rémunéré au taux horaire non majoré jusqu’à la 35^ème heure. Les majorations s’appliquent au-delà.

8. DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Il sera mis en œuvre à partir de la date de sa conclusion.

En cas de modification législative ou conventionnelle, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais afin d’adapter, si nécessaire, le présent accord.

9. DEPOT

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale de la Manche à Cherbourg, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Coutances.

Fait à Coutances, le 25/01/2018

Pour les organisations syndicales : Pour l’entreprise :

CFDT

CGT