ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019

de la societe

ortec SERVICES ENVIRONNEMENT

Entre : la Direction d’ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT,

Et : Les Délégués Syndicaux.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Données prises en compte lors de la négociation

L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %

Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.45 % de la masse salariale des ouvriers et des ETAM.

Revalorisation des salaires

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu les évolutions salariales suivantes :

3.1 Augmentations Générales

Date d’effet : Les Augmentations Générales s’appliquent au 1^e Mars 2019.

Aucune augmentation générale n’est attribuée aux cadres.

NB :Cette augmentation intègre l’éventuel impact de l’augmentation des salaires due au titre de l’augmentation des minimas conventionnels au 1^er janvier 2019.

Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation supérieure à 0.9% , il n’y a pas d’augmentation complémentaire au 1^er mars.

Si l’augmentation du minima entraine une revalorisation inférieure à 0.9%, un complément d’augmentation est attribué ,au 1^er mars, pour atteindre un total de 0.9%.

3.2 Augmentations Individuelles

Pour les ouvriers et les ETAM, une masse correspondant à 1 % de la masse salariale sera consacrée à l’attribution d’augmentations individuelles.

Pour les cadres, compte tenu de l’absence d’augmentation générale, 2.5 % de la masse salariale des cadres sera consacré à l’attribution d’augmentations individuelles.

Date d’effet : Ces mesures s’appliqueront au 1^er mars 2019.

3.3 Autres dispositions

• L’indemnité de panier (casse-croute) est portée à 6 € par jour travaillé.

• Le montant de l’indemnité de Grand Déplacement est porté à 80 €.

• La valeur faciale du titre restaurant est portée à 7.83 €.

• Le montant du petit déplacement est porté à 14 €/jour travaillé.

• La compensation financière du temps d’astreinte est portée de 110 € à 115 € pour une astreinte hebdomadaire.

• Il est par ailleurs convenu que l’ensemble des salariés, hors cadres, de l’entreprise bénéficieront par jour travaillé de l’attribution soit d’un titre restaurant, soit d’un panier casse-croute et ce en fonction de la nature de leur activité.

Ces mesures correspondent, pour les Ouvriers et les ETAM, à une augmentation de 0.25 %.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er mars 2019.

3.4 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : de 2.60 %

ETAM : de 2.60 %

Cadres : de 2.50 %.

Fait à Aix en Provence, le 14 Février 2019

Les Délégués Syndicaux : Pour la Direction :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour la CGT-FO :