Accords d'entreprise chez DA ALIZAY
Les négociations entre la direction de DA ALIZAY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DA ALIZAY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DA ALIZAY
Siret : 79046297200023
Adresse : null
- LA PROROGATIONS DES MANDATS D'UN AN JUSQU'AU 10/04/2019. (2017-12-18)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-12-18)
- LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (2018-03-27)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
- Avenant N°2 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise DA ALIZAY (2019-12-02)
- LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-09-18)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise DA ALIZAY (2019-04-30)
- LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2019-03-26)
- LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-25)
- LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DA ALIZAY (2019-03-18)
- LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (2018-09-12)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
- LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (2020-03-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MULTIVALENCE (2020-07-23)
- Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-12-14)
- UN ACCORD RELATIF A UNE DEMANDE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE PARTIELLE SUITE A SINISTRE (2021-06-24)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
- Un Accord d'entreprise relatif à la prolongation de l'activité partielle sur le site d'Alizay (2020-09-30)
- Un Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels portant mise en place d'un congé de mobilité (2022-04-13)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) POUR 2023 (2022-12-05)
- Un Avenant à l'accord d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) initialement conclu le 14 décembre 2020 (2022-12-20)
- Un Avenant à l'Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) initialement conclu le 14 décembre 2020 (2023-06-29)
- Un Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (2020-12-14)