Accords d'entreprise chez PRIMEALE FRANCE
Les négociations entre la direction de PRIMEALE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PRIMEALE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PRIMEALE FRANCE
Siret : 79056735800029
Adresse : null
- ACCORD CATEGORIEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-05)
- ACCORD RELAIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL (2021-07-06)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (2021-07-07)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU MAINTIEN DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-10-28)
- ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" DES CADRES DE PRIMEALE FRANCE (2021-11-19)
- ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" DES SALARIES NON CADRES DE PRIMEALE FRANCE (2021-11-19)
- Avenant N°1 à l'accord à durée déterminée relatif au maintien des accords temps de travail (2022-06-16)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU MAINTIEN DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERMIETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2022-06-29)
- ACCORD DE METHODE (2022-06-16)
- ACCORD NAO PRIMEALE FRANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-15)
- ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE PRIMES D'ANCIENNETE EN VIGUEUR AVANT LE 01/09/2020 (2023-02-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
- accord d'entreprise relatif au périmètre des établissements distincts au sein de PRIMEALE FRANCE (2023-08-31)
- Accord unanime de prorogation des mandats des élus du CSE (2023-10-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-24)
PRIMEALE FRANCE
Siret : 79056735800060
Adresse : Avenue de la Durance 13160 Châteaurenard
PRIMEALE FRANCE
Siret : 79056735800086
Adresse : 580 Route des Baisses 01570 Feillens
PRIMEALE FRANCE
Siret : 79056735800045
Adresse : Route Départementale 933 (Pont) Fareins