Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2018-03-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A08818001924
Date de signature : 2018-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE
Etablissement : 79068352800018 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-21

NAO 2018

Procès Verbal d’accord

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La Négociation Annuelle Obligatoire s’est tenue au cours des quatre réunions suivantes :

12/12/2017 - 06/02/2018 - 20/02/2018 - 12/03/2018

Ces réunions ont permis aux deux parties ; Délégation CGT et Direction, d’échanger sur les thèmes relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire. La Négociation se solde par un accord sur la base de la dernière proposition de la Direction ; et par conséquent, la mise œuvre des points suivants :

  1. Salaires : Augmentation Générale de 0.8% (0.4% en Avril 2018 + 0.4% en Octobre 2018)

  1. Prime de vacances : Augmentation de 25 €.

  2. Vêtements de travail

Trois dotations ont déjà eu lieu : fin 2014 / début 2016 / début 2017.

Accord pour une dotation supplémentaire en 2018 (1 pantalon + 1 veste ou 2 Tee-shirt par personne)

Par la suite, possibilité sur demande d’obtenir le remplacement d’une tenue usée contre remise de celle-ci.

  1. Prévoyance

Proposition d’améliorer le système de Prévoyance du 1er collège comme suit :

Pour les personnes ayant deux ans d’ancienneté mini :

  • Indemnité à 100% : passage à 120 j (actuellement 60 jours)

  • Indemnité à 75% : du 121ème jour aux 210ème jours (actuellement du 60ème jour au 100ème jours)

  1. Accord d’intéressement : Accord de principe pour engager des négociations sur ce sujet au second semestre 2018

Ce Procès Verbal d’accord sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

A Ramonchamp, le 21/03/2018

La Direction, La Délégation Syndicale CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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