Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 01.06.2015" chez MATTHIAS JAKOBOWICZ SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MATTHIAS JAKOBOWICZ SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE et les représentants des salariés le 2017-09-07 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07717004747
Date de signature : 2017-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : MATTHIAS JAKOBOWICZ SELARL - COMMISSAI
Etablissement : 79315770200010 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-07
AVENANT A L’ACCORD D'INTERESSEMENT
DEPOT N° A07717004398
Entre les soussignés :
- MATTHIAS JAKOBOWICZ
746 rue du Maréchal Juin 77000 VAUX LE PENIL
SELARL
SIRET79315770200010
NAF 6910Z
Convention collective : Commissaires-priseurs judiciaires et Sociétés de ventes volontaires – code IDCC 2785
Effectif : 1 salarié listé ci-après
d'une part ;
- plus des deux tiers du personnel, selon liste d'émargement annexée à l'accord d'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de la société susnommée un avenant à l’accord d'intéressement des salariés, conformément aux articles L3312-1 à L3312-3, L3341-6 à L3341-8, D3341-5 et D3341-6, L3313-8 à L3313-11, L3314-1 à L3314-10, L 441-1 à L 441-8 du Code du travail.
Article 5 : Bénéficiaires
Par salarié A PARTIR DE TROIS MOIS D’ANCIENNETE.
Le présent contrat ainsi que ses avenants éventuels seront déposés en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et par support électronique
Fait à Melun, le 7/09/2017
Signatures du responsable de l’entreprise et des salariés
| Nom prénom | Fonction | Numéro sécurité sociale | signature |
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