Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES" chez NOMA COMPOSITES SAS (Siège)

Accord d’entreprise sur les salaires

NOMA COMPOSITES

Entre :

La Société NOMA COMPOSITES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 793 810 847 dont le siège social est situé Lieu Dit « La Gare » - 61 400 MAUVES SUR HUISNE, représentée par Monsieur , Président du Groupe ; ou à défaut, Monsieur , Responsable de site, ayant reçu délégation à cet effet,

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives, au sens de la loi du 20 août 2008 (Art. L2232-1 du Code du Travail) au sein de la société NOMA COMPOSITES :

L’Organisation Syndicale CFE CGC, représentée par , ayant recueillie 100 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité d’Entreprise, (Organisation Syndicale signataire pour le 2d collège)

L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par , ayant recueillie 60 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires des Délégués du Personnel, (Organisation Syndicale signataire pour l’ensemble du personnel)

d’autre part,

Après plusieurs réunions de négociation, il a été conclu ce qui suit :

Article 1

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2017, les parties ont convenues d’augmenter les salaires en 2018.

Article 2

Les parties se sont entendues sur une augmentation globale de la masse salariale de 0,8 % ainsi que sur l’augmentation de la part patronale sur la cotisation mutuelle obligatoire de 0.10 %.

La date d’application est fixée au 01/01/2018.

Article 3

Lors des réunions de négociations, il a été convenu entre les parties de répartir l’augmentation de 0.8 % selon les modalités suivantes :

Augmentation de la masse salariale de 0,8% sous forme d’augmentation individuelle.

Les critères d’attribution des Augmentations Individuelles pour les ouvriers sont les suivants :

• Absentéisme : 0.2 % pour les hommes et les femmes

• Polyvalence : 0.2 % pour les hommes et 0.3 % pour les femmes

• Performance : 0.3 % pour les hommes et 0.4 % pour les femmes

Les critères d’attribution des Augmentations Individuelles pour les ETAM et les cadres hommes et femmes sont les suivants :

• Absentéisme : 0.2 %

• Polyvalence : 0.2 %

• Performance : 0.4 %

Article 4

Le personnel sera informé du texte du présent accord sur les salaires par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 5

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original en version papier et une copie en version électronique auprès de la DIRECCTE d’Alençon à l’initiative de la Direction de NOMA COMPOSITES.

Fait à Mauves sur Huisne, le 22/12/2017

Les Délégués Syndicaux, Membres de la Direction

(CFE – CGC) Responsable de site

(CFTC)