Accords d'entreprise chez URSSAF DE BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de URSSAF DE BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF DE BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF DE BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2018-02-23)
- Protocole d'accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel (2018-02-23)
- Protocole d'accord relatif au vote électronique et modifiant le protocole d'accord du 21 décembre 2017 (2018-02-23)
- Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables (2018-05-31)
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-12)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2019-12-12)
- Protocole d'accord relatif au forfait jours annuel (2019-11-19)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-10-03)
- Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-10-03)
- avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-10-03)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2020-09-14)
- Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2021-02-09)
- Protocole d'accord relatif aux heures complémentaires à l'Urssaf Bourgogne (2021-02-09)
- Protocole d'accord relatif aux proches aidants (2021-05-04)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-01)
- Protocole d'accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés (2020-12-01)
- Protocole d'accord afin defavoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2021-05-31)
- Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables (2021-07-07)
- Avenant au Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-10-21)
- Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-04-11)
- Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-11)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2022-04-11)
- Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (2022-06-16)
- Avenant au Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2022-06-16)
- Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (GEPPMM) (2022-05-10)
- Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-07-11)