Accords d'entreprise chez SIEGWERK FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de SIEGWERK FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIEGWERK FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIEGWERK FRANCE SAS
Siret : 79608085100010
Adresse : null
- Protocole d'accord méthode NAO 2020 (2020-01-09)
- Accord méthode Dialogue social (2018-10-24)
- Avenant Accord méthode Dialogue social (2019-12-23)
- Modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2018-07-11)
- Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
- Accord Dialogue social (2020-01-17)
- Accord NAO 2019 (2019-02-13)
- Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
- Accord NAO 2021 (2021-02-10)
- Accord Télétravail (2021-10-13)
- Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique en date du 11 juillet 2018 (2022-07-06)
- Avenant 2 à l'Accord collectif d'entreprise d'aménagement-réduction du temps de travail du 28 avril 2000 et à son avenant du 28 avril 2004 (2022-05-12)
- Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts Elections professionnelles CSE 2022 au sein de Siegwerk France (2022-07-06)
- Accord Forfait Jours Cadres (2022-06-09)
- Accord d'adaptation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-02)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-22)
- Accord NAO 2023 (2023-02-02)
- Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise d'aménagement-réduction du temps de travail du 28 avril 2000 et à ses avenants du 28 avril 2004 et du 12 mai 2022 (2023-03-21)
- Avenant n°1 à l'accord télétravail (2023-01-31)