Aux termes des articles L.2242-1 et suivants et L.2242-15 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise qui porte sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail (notamment la mise en place du travail à temps partiel), l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes.

Dans ce cadre, la Direction de Bolloré Transport & Logistics Corporate et les Organisations Syndicales de l’Entreprise se sont rencontrées les 23 janvier, 29 janvier et 5 février 2018.

Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent accord relatif au périmètre de Bolloré Transport & Logistics Corporate.

ENTRE,

d’une part,

BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE représenté par Monsieur Directeur des Ressources Humaines,

ET,

d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’Entreprise Bolloré Transport & Logistics Corporate ci-après dénommées :

• Le Syndicat CFTC, représenté par Madame, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

• Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Madame, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNÉE 2018

Article 1 - Augmentation générale des salaires et appointements

Les dispositions suivantes seront appliquées aux salariés présents en CDI et CDD, pour une base annuelle temps plein avec 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date d’application du 1er avril 2018 sur les salaires de base annuels bruts :

• Pour les salaires de base annuels bruts inférieurs ou égaux à 39.732 € :

+1,4% sur le salaire annuel de base brut

• Pour les salaires de base annuels bruts supérieurs à 39.732 € et inférieurs ou égaux à 59.598 € :

+1,4% sur la partie inférieure ou égale à 39.732 €

+1,2% sur la part comprise entre 39.732 € et 59.598 €

• Pour les salaires de base annuels bruts supérieurs à 59.598 € et inférieurs ou égaux à 79.464 € :

+1,4% sur la partie inférieure ou égale à 39.732 €

+1,2% sur la part comprise entre 39.732 € et 59.598 €

+0,5% sur la part comprise entre 59.598 € et 79.464 €

• Pour les salaries de base annuels bruts supérieurs à 79.464 € bruts il n’y aura pas d’augmentation générale.

L’augmentation sera appliquée au 1er avril 2018.

Les pourcentages d’augmentation s’appliquent de manière progressive, chaque augmentation par tranche de salaire de base annuel brut s’ajoutant aux augmentations des tranches de salaire de base annuel brut inférieures.

A titre d’exemple, pour un salaire de 60.000 € (soit 39.732 € + 19.866 € + 402 €) : (39.732 € x 1,4%) + (19.866 € x 1,2%) + (402 € x 0,5%) = (556,248 € + 238,392 € + 2,01 €) = 796,65 € bruts par an.

Article 2 – Restaurant d’Entreprise

La prise en charge employeur, pour la partie denrées au sein du restaurant d’entreprise, sera fixée à 1,47 € pour tous les collaborateurs à compter du 1er avril 2018.

Article 3 – Organisation du Temps de Travail

Les parties s’engagent à négocier un accord portant sur l’Organisation du Temps de Travail en 2018.

Article 4 – Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Suite à la signature de l’Accord Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail du 9 octobre 2017, les parties s’engagent à réexaminer la situation dans le cadre de la seconde négociation obligatoire portant sur l’Egalite Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail en 2018.

Article 5 – Gratifications Liées à l’Ancienneté (GLA)

Les parties s’engagent à négocier sur les Gratifications Liées à l’Ancienneté en 2018.

Article 6 – Partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise

1. Participation et Intéressement

Poursuite de l’application des dispositifs en place concernant la Participation et l’Intéressement.

PEE et PERCO

• FCPE Bolloré Diversifié : un abondement employeur maximal du PEE est porté à 850 € bruts par an et par épargnant

• FCPE Amundi Label Équilibre Solidaire ESR – F : un abondement employeur maximal du PEE est mis en place à hauteur de 100 € bruts par an et par épargnant

• PERCO : l’abondement employeur maximal est porté à 800 € bruts par an et par épargnant.

Les deux abondements PEE et l’abondement PERCO feront l’objet d’avenants spécifiques.

CHAPITRE 2 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Il prend effet à compter de son dépôt et est conclu pour l’année 2018.

Il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle et sera consultable via l’Intranet.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Puteaux, le 23 février 2018, en 6 exemplaires

Pour BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE

Monsieur

Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFTC, Madame, Déléguée Syndicale,

Pour le Syndicat CFE-CGC, Madame, Déléguée Syndicale,