Accord d'entreprise "Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez FLASHLAB (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FLASHLAB et le syndicat CGT et CFDT le 2019-07-04 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T09119002977
Date de signature : 2019-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : FLASHLAB
Etablissement : 79892366000012 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-04

ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

FLASHLAB

PREAMBULE 3

1. Grille de compétences et salaires 3

2. Prime d’ancienneté 4

DISPOSITIONS FINALES 4

1. Durée de l’accord et entrée en vigueur 4

2. Formalités de dépôt 4

3. Révision de l'accord 5

4. Dépôt et publicité légale 5

ANNEXE 1 - GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE 7

ANNEXE 2 - GRILLE DE SALAIRES NON CADRE 10

ANNEXE 3 - GRILLE DE COMPETENCES CADRE 11

ANNEXE 4 - GRILLE SALAIRES CADRE 12

ACCORD

Entre

La Société FLASHLAB SAS, dont le siège social est situé 1, Chemin de Saulxier, 91160 LONGJUMEAU, enregistrée sous le N° de SIRET : 798 923 660 00020,

D’une part

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise

CFDT

CGT

D’autre part

PREAMBULE

Une négociation a été engagée conformément à l’article L2242-1 du code du travail. S’agissant de la première négociation au sein de Flashlab, il a été convenu de formaliser dans cet accord les points de convergence entre les organisations syndicales et les représentants de la direction, regroupement qui sera désigné comme « partenaires sociaux » dans la suite de cet accord.

Le présent accord vient compléter les dispositions prévues par la Convention Collective des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Grille de compétences et salaires

La grille de compétences de la convention collective n’étant pas adaptée à nos métiers au sein du laboratoire, les partenaires sociaux, avec l’aide des responsables techniques et des responsables hiérarchiques, ont élaboré la grille pour le service laboratoire figurant en ANNEXE 1.

La grille de compétences pour les services transversaux et cadres sont directement reprises de la Convention Collective des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

L’intitulé « aide de laboratoire », jugé inadapté au poste est supprimé, le poste est renommé « technicien de laboratoire ».

Un rappel du service RH sera donné aux managers pour l’évaluation du passage du niveau 1 au niveau 2 après 6 mois de présence. L’évaluation de l’évolution des compétences se fera au cours des EAP sur la base du référentiel de compétences, avec une validation de la part du tuteur pour la partie laboratoire.

Une personne souhaitant abandonner son poste pour occuper des fonctions d’un niveau de compétences d’une catégorie différente pourra voir son coefficient et son salaire diminués comme prévu par la grille.

ANNEXE 1 - GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE 7

ANNEXE 2 - GRILLE DE SALAIRES NON CADRE 10

ANNEXE 3 - GRILLE DE COMPETENCES CADRE 11

ANNEXE 4 - GRILLE SALAIRES CADRE 12

Prime d’ancienneté

Dans le but de fidéliser ses collaborateurs et de valoriser leur expérience, une prime d’ancienneté est mise en place à compter de la signature de cet accord pour l’ensemble des salariés de Flashlab ayant au moins 3 ans d’ancienneté.

Elle est calculée mensuellement dans les conditions suivantes :

3% du salaire mensuel brut de base après 3 ans d’ancienneté
4% du salaire mensuel brut de base après 4 ans d’ancienneté
5% du salaire mensuel brut de base après 5 ans d’ancienneté
6% du salaire mensuel brut de base après 6 ans d’ancienneté
7% du salaire mensuel brut de base après 7 ans d’ancienneté
8% du salaire mensuel brut de base après 8 ans d’ancienneté
9% du salaire mensuel brut de base après 9 ans d’ancienneté
10% du salaire mensuel brut de base après 10 ans d’ancienneté

L’ancienneté est déterminée selon les dispositions prévues par la convention collective.

DISPOSITIONS FINALES

Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de sa signature pour une durée déterminée de 4 ans.

Le grilles de compétences et salariales seront revues annuellement au cours des NAO

Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.

Révision de l'accord

Les signataires de l'accord peuvent demander la révision totale ou partielle du présent accord conformément aux articles L2222- 5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Dans un délai maximal de deux mois à compter de la demande de révision, les parties doivent se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision.

Dépôt et publicité légale

La direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R. 2262-2 du code du travail.

A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2232-13 du Code du travail, le présent accord est déposé par la direction, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique) à la DIRECCTE de l’Essone.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait en 4 exemplaires à Illkirch, le 4 juillet 2019

xx, Président

déléguée syndicale CGT

déléguée syndicale CFDT

ANNEXE 1 - GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE

SERVICE LABORATOIRE

Fonction	Habilitation	Niveau 1 En formation	Niveau 2 Débutant	Niveau 3 Confirmé	Niveau 4 Expert
Secrétariat technique	Secrétaire	Sans habilitation Port des EPI + Respect des règles de sécurité	Habilitation obtenue + 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise + Port des EPI + Respect des règles de sécurité	Port des EPI +Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance + 6 mois d’expérience en statut débutant + Maximum 2 erreurs de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois +Traiter 800 échantillons / jour/personne en moyenne sur les 12 derniers mois (1 échantillon = 1 revue de contrat ou 1 enregistrement) + être habilité en amiante et environnement et broyage (Longjumeau) ou à une autre fonction (Illkirch) et l’occuper en cas de baisse de charge au secrétariat + Être autonome sur son équipement/poste, réaliser l’entretien du matériel	Port des EPI +Respect des règles de sécurité +Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance +0 erreur de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois +Traiter 1000 échantillons / jour/personne en moyenne sur les 12 derniers mois + être habilité en amiante et environnement et broyage (Longjumeau) ou à une autre fonction (Illkirch) et l’occuper en cas de baisse de charge au secrétariat +Force de proposition dans son domaine d’habilitation et participation active à l’amélioration continue du laboratoire
	Description
Technicien de laboratoire	Prépa	Sans habilitation Port des EPI +Respect des règles de sécurité	Habilitation obtenue +6 mois d’ancienneté dans l’entreprise +Port des EPI +Respect des règles de sécurité	Port des EPI +Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance +6 mois d’expérience en statut débutant + Maximum 2 erreurs de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois +Atteinte des objectifs à 70% en moyenne sur les 12 derniers mois + Être autonome sur son équipement/poste, réaliser l’entretien du matériel	Port des EPI +Respect des règles de sécurité +Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance +0 erreur de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois +Atteinte des objectifs à 100% en moyenne sur les 12 derniers mois +Force de proposition dans son domaine d’habilitation et participation active à l’amélioration continue du laboratoire
	Dépôt
	Prépa Air
	Prépa Grille

Technicien analyste	MET	Pas d’embauche directe à ce poste	Habilitation obtenue + 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise + Port des EPI + Respect des règles de sécurité	Port des EPI +Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance +12 mois d’expérience en statut débutant + Maximum 2 erreurs de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois +Atteinte des objectifs à 70% en moyenne sur les 12 derniers mois +Avoir participé aux essais inter laboratoire et les avoir réussis + Être autonome sur son équipement/poste, réaliser l’entretien du matériel	Port des EPI + Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance + 0 erreur de niveau 3 (cf LIS01/PU/FP/AME/03) sur les 12 derniers mois + Atteinte des objectifs à 100% en moyenne sur les 12 derniers mois + Force de proposition dans son domaine d’habilitation et participation active à l’amélioration continue du laboratoire
	MOLP
	MET air
	Environnement	Pas d’embauche directe à ce poste	Habilitation obtenue + 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise + Port des EPI + Respect des règles de sécurité	Port des EPI + Respect des règles de sécurité, suivi des filtres, détection des anomalies et signalement pour intervention de la maintenance + Faire du développement et de la validation de méthode + Être habilité complètement (de la préparation au rendu des résultats) sur au moins 3 méthodes différentes + Avoir participé aux essais inter laboratoire et les avoir réussis + Être autonome sur son équipement (maintenance journalière, lancement et retraitement) + Respecter le planning et les délais.
	Microbiologie
Chef d’équipe			Expérience < 2 ans en management	Expérience de 2 à 5 ans en management	Expérience > 5 ans en management

GRILLE DE COMPETENCES NON CADRE

SERVICES TRANSVERSAUX

Le niveau 1 tel que défini pour le service laboratoire n’est pas repris car il n’y a pas de formation spécifique métier interne sur les services transversaux.

SERVICE	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
TECHNIQUE	Fonction d’exécution telle que définie dans la convention collective	Fonction d’étude et de préparation telle que définie dans la convention collective	Fonction de conception ou Gestion élargie telle que définie dans la convention collective
ADMINISTRATIF
COMMERCE

ANNEXE 2 - GRILLE DE SALAIRES NON CADRE

SERVICE	Fonction	Habilitation	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
Laboratoire	Secrétariat technique	Secrétaire	1.3.1 1522 €	1.4.1 1600 – 1650 €	1.4.2 1650 – 1750 €	2.1 1750 – 1900 €
		Description
	Technicien de laboratoire	Prépa
		Dépôt
		Prépa Air
		Prépa Grille
	Technicien analyste	MET	/	1.4.2 1650 – 1750€	2.1 1750 – 1900 €	2.2 1900 – 2100 €
		MOLP
		MET air
		Environnement
		Microbiologie
	Chef d’équipe		/	2.2 1900-2100 €	3.1 2100-2300 €	3.2 2300-2500 €
Technique et QHSE			/	1.3.1 – 2.1 1522 – 1900€	2.1 – 2.2 1900 – 2100 €	2.2 – 3.1 2100 – 2350 €
Administratif			/	1.3.1 – 2.1 1522 – 1900€	2.1 – 2.2 1900 – 2100 €	2.2 – 3.1 2100 – 2350 €
Commerce			/	1.3.1 – 2.1 1522 – 1900€	2.1 – 3.1 1900 – 2300 € Variable sur objectif 20-40%	3.1 – 3.2 2300 – 2500 € Variable sur objectif 20-40%

ANNEXE 3 - GRILLE DE COMPETENCES CADRE

POSITION 1	POSITION 2	POSITION 3
1.1. Débutants - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d’études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises. Coefficient hiérarchique : 95 1.2. Débutants - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l’article 2c) de la présente Convention. Coefficient hiérarchique : 100	2.1. Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d’études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu’eux dans les corps d’état étudiés par le bureau d’études. ● âgés de moins de vingt-six ans Coefficient hiérarchique : 105 ● âgés de vingt-six ans au moins Coefficient hiérarchique : 115 2.2. Remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d’instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions. Etudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d’études ou de recherches, mais sans fonction de commandement. Coefficient hiérarchique : 130 2.3. Ingénieurs ou cadres ayant au moins six ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche. Coefficient hiérarchique : 150	3.1. Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d’un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. Coefficient hiérarchique : 170 3.2. Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant, et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature. Coefficient hiérarchique : 210 3.3. L’occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d’une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative. Coefficient hiérarchique : 270

1.1.

Débutants - Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d’études un poste où ils mettent en œuvre des connaissances acquises.

Coefficient hiérarchique : 95

1.2.

Débutants - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l’article 2c) de la présente Convention.

Coefficient hiérarchique : 100

2.1.

Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d’études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu’eux dans les corps d’état étudiés par le bureau d’études.

● âgés de moins de vingt-six ans Coefficient hiérarchique : 105

● âgés de vingt-six ans au moins Coefficient hiérarchique : 115

2.2.

Remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d’instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions. Etudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d’études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.

Coefficient hiérarchique : 130

2.3.

Ingénieurs ou cadres ayant au moins six ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier ; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche.

Coefficient hiérarchique : 150

3.1.

Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d’un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.

Coefficient hiérarchique : 170

3.2.

Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant, et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.

Coefficient hiérarchique : 210

3.3.

L’occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d’une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.

Coefficient hiérarchique : 270

ANNEXE 4 - GRILLE SALAIRES CADRE

SERVICE	POSITION 1	POSITION 2	POSITION 3
Laboratoire	– 1.2 1948,45 – 2500 € Variable sur objectif 0 – 30%	2.1 – 2.3 2153,55 - 4000 € Variable sur objectif 30-50%	3.1 – 3.3 3473,10 – 6000 € Variable sur objectif 30-50%
Technique et QHSE
Administratif
Commerce

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com