Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez WEEE METALLICA (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre :

La Société WEEE METALLICA, située Rue Roger Salengro, 62 330 ISBERGUES représentée par son Directeur Général Délégué, XXXXXX ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part

Et :

XXXXXX pour la CGT

En sa qualité de : Délégué Syndical ………………………………………

D’autre part ;

PREAMBULE

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des article L132-27 et suivants relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

Cet accord a été conclu au terme de plusieurs réunions de négociation les 29 janvier 2021, 03 mars 2021 et 25 mars 2021 en présence du syndicat CGT représenté par Mr XXXXXXXX.

Les parties reconnaissent avoir pu négocier et conclure cet accord en toute connaissance de cause.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminé de WEEE METALLICA.

Article 2 – Objet

L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.

Celui-ci aborde également l’intéressement, la participation et l’épargne salariale et la qualité de vie au travail.

L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.

Article 3 – Salaires effectifs

Pour 2020, l'inflation est à un niveau de 0.99%.

Il est consenti une augmentation générale du salaire de base brut de 0.5%, ainsi qu’une prime d’assiduité d’un montant maximum de 30€ pour le personnel OETAM ayant au minimum 1 an d’ancienneté et n’ayant pas eu d’augmentation de salaire (pour le même poste) sur l’année 2020 et une augmentation générale de 0.5% pour le personnel CADRE au titre de l’année 2021.

Un accord d’attribution d’avantages sera établi afin de fixer les modalités de la prime d’assiduité. Celui-ci reprendra les usages actuels, ainsi que les primes diverses en termes d’avantage dans un seul et même accord.

Il est acté également que des primes exceptionnelles, pour des travaux exceptionnels, pourront être instaurées par note de service avant le démarrage de ceux-ci. Cette note de service devra énumérer clairement le montant, la nature des travaux et les objectifs à atteindre.

Article 4 –Epargne salariale : participation et intéressement

Il faut rappeler que la participation n’est pas obligatoire au vu des critères de notre entreprise.

Un accord d’intéressement à été signé en 2020 pour la période 2020-2022, les modalités de cet accord ne seront pas changées pour 2021.

Article 5 –Qualité de vie au travail

Un budget supplémentaire sera attribué au Comité Social Economique afin que celui-ci puisse réaliser des actions sur cette fin d’année 2021 à destination de l’ensemble des collaborateurs.

Ce budget sera défini sur présentation d’un projet et négociation lors des réunions du CSE sur le deuxième semestre 2021.

Article 6 – Publicité - Dépôt

Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur le support informatique auprès de la DREETS dans les quinze jours suivant sa signature, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Béthune.

Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’ensemble de WEEE METALLICA.

Fait en trois exemplaires, à Isbergues,

Le 29 Avril 2021,

Pour la Direction : XXXXXX

Pour l’Organisation Syndicale CGT : XXXXXX