Accord d'entreprise "NAO 2018 Accord sur les rémunérations" chez NP ROLPIN (Siège)

A l'issue des réunions paritaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 du Code du Travail qui se sont tenues les 06 – 14 - 21/02/18 et 07 – 13/03/18, les parties signataires se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :

Art. 1 - Augmentation des salaires

L’augmentation générale des salaires de base est de 1,24 % :

• Pour tout le personnel posté (base de 151,67 heures, y compris indemnité casse-croûte et salissure).

• Pour tout le personnel en journée et en forfait jour.

Cette augmentation est applicable à compter du 1er Mars 2018.

La grille de classification et des salaires des Agents de Fabrication et d’Entretien (AFE) en vigueur au 1^er Mars 2018 fera l’objet d’une note de service spécifique.

Art. 2 - Indemnité de panier

L'indemnité panier est fixée à 6,50 Euros au 1^er Mars 2018.

Art. 3 - Indemnité de Transport

A compter du 1^er Mars 2018, l’indemnité de transport est ramenée à un forfait réel jour.

Ce nouveau mode de calcul a pour première conséquence d’avoir un impact financier avantageux pour le salarié (équivalent pour 2018 à une augmentation moyenne de 4,19 %).

La grille de l’indemnité de transport en vigueur au 1^er mars 2018 fera l’objet d’une note de service spécifique.

Art. 4 – Indemnités Astreinte Maintenance :

A compter du 1^er Mars 2018, une augmentation de 3 % est appliquée sur les deux indemnités d’astreinte maintenance, à savoir :

• pour « l’astreinte maintenance semaine » (calculée dorénavant sur un forfait réel jour ouvrable) : forfait de 11,74€/jour ouvrable,

• pour « l’astreinte démarrage installation » : forfait de 65,92€.

Une note de service spécifique rappelant les conditions d’exercice de ces deux astreintes sera diffusée.

Art. 5 - Champ d’application

Le présent accord s’appliquera au personnel de la Société NP ROLPIN.

Art. 6 - Modalités d’application

Les modalités présentées ci-dessus seront applicables selon le calendrier prévu, dès signature de l’accord avec l'ensemble des organisations syndicales.

Art. 7 - Dépôt légal

Le présent procès-verbal est conclu en 2 exemplaires originaux, pour l’entreprise et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité́ de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité́ prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :

• dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DIRECCTE des Landes,

• dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mont-de-Marsan

Fait à Labouheyre, le 23 Mars 2018

 Pour la société NP ROLPIN, représentée par M. ……………………, agissant en qualité de Directeur Général :

 Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par M. …………………, agissant en qualité de Délégué Syndical :

 Pour le syndicat C.G.T., représentée par M. ………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical :