Accord d'entreprise "Accord sur les rémunérations 2019" chez NP ROLPIN (Siège)

A l'issue des réunions paritaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 du Code du Travail qui se sont tenues les 25/03/19, 17/04/19 et 23/04/19, les parties signataires se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :

Art. 1 - Augmentation des salaires

L’augmentation générale des salaires de base est de 1,50 % :

• Pour tout le personnel posté (base de 151,67 heures, y compris indemnité casse-croûte et salissure).

• Pour tout le personnel en journée et en forfait jour.

Cette augmentation est applicable à compter du 1er Mai 2019.

La grille de classification et des salaires des Agents de Fabrication et d’Entretien (AFE) en vigueur au 1^er Mai 2019 fera l’objet d’une note de service spécifique.

Art. 2 - Indemnité de panier

L'indemnité panier est fixée à 6,60 Euros au 1^er Mai 2019.

Art. 3 - Indemnité de Transport

A compter du 1^er Mai 2019, l’indemnité de transport est revalorisée de la manière suivante :

- en moyenne globale de 2,09% pour la tranche de 1 à 4 CV,

- en moyenne globale de 1,70% pour la tranche de 5 à 7 CV,

- en moyenne globale de 0,97% pour la tranche de + 7 CV.

La grille de l’indemnité de transport en vigueur au 1^er Mai 2019 fera l’objet d’une note de service spécifique.

Art. 4 – Prime exceptionnelle :

Un prime exceptionnelle sera attribuée à l’ensemble des salariés NP ROLPIN (CDD + CDI, hors intérimaires) présents au 31/12/19 et au prorata temporis de leur temps de travail effectif.

Elle sera composée :

• d’une partie fixe, d’un montant de 100,00 €,

• d’une partie conditionnée à l’atteinte de l’objectif sur le rendement bois, d’un montant de 50,00 €, à savoir : atteindre un rendement bois de 2,46 en moyenne sur l’année 2019 (moyenne arrêtée au 30/11/19) (définition du rendement bois : entrées en tonne au déroulage / entrées en m3 au magasin – la variation de stock).

Cette prime sera versée au 31/12/19.

Art. 5 - Champ d’application

Le présent accord s’appliquera au personnel de la Société NP ROLPIN.

Art. 6 - Modalités d’application

Les modalités présentées ci-dessus seront applicables selon le calendrier prévu, dès signature de l’accord avec l'ensemble des organisations syndicales.

Art. 7 - Dépôt légal

Le présent procès-verbal est conclu en 2 exemplaires originaux, pour l’entreprise et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :

• dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DIRECCTE des Landes,

• dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mont-de-Marsan

Fait à Labouheyre, le 14 Mai 2019

Pour la société NP ROLPIN, représentée par …………………….., agissant en qualité de Directeur Général :

Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par …………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical :

Pour le syndicat C.G.T., représentée par ………………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical :