Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail" chez AEDS TECHNOLOGIE SAS
Cet accord signé entre la direction de AEDS TECHNOLOGIE SAS et les représentants des salariés le 2019-02-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05119001538
Date de signature : 2019-02-04
Nature : Accord
Raison sociale : AEDS TECHNOLOGIE SAS
Etablissement : 80064078100020
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-04
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PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019
- Site de Witry-lès-Reims
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel OTAM (Ouvriers, Techniciens, Administratifs et Maîtrise) du site de Witry-lès-Reims, ainsi qu’aux Cadres au forfait jours pour l’Aménagement du Temps de Travail (§2) et la prise des congés payés (§4).
Aménagement du temps de travail
Jours fériés et calendrier 2019
L’année 2019 compte 10 jours fériés et / ou chômés : mardi 1er janvier, lundi 22 avril, mercredis 1er mai et 8 mai, jeudi 30 mai, lundi 10 juin, jeudi 15 août, vendredi 1er novembre, lundi 11 novembre, mercredi 25 décembre.
Le lundi de Pentecôte (10 juin) est non travaillé mais fera l’objet de la Journée de Solidarité à provisionner (cf. 2.2).
Par ailleurs, deux ponts sont possibles : vendredi 31 mai (Ascension) et vendredi 16 août (Assomption).
Principe
L’établissement de Witry-lès-Reims est ouvert 5 jours par semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés chômés et fermetures planifiées.
Sauf horaires spécifiques faisant l’objet d’une information / consultation des représentants du personnel et d’une note de service, le personnel OTAM organisera son travail sur 4,5 jours par semaine, la demi-journée libre étant le vendredi après-midi avec une plage horaire variable (cf. § 3.2).
La durée hebdomadaire moyenne de travail sur 2019 pour le personnel OTAM sera de 35 heures, soit 7 heures par jour en moyenne.
Afin de provisionner la Journée de Solidarité (qui sera fixée au lundi 10 juin) et de réaliser les 2 ponts possibles en 2019, le personnel OTAM travaillera 4 vendredis après-midi selon le calendrier ci-dessous :
Vendredis 14 juin, 28 juin, 15 novembre, 29 novembre
Nota : le personnel OTAM bénéficiera d’un titre déjeuner pour chacun de ces 4 vendredis.
En cas d’absence sur un ou plusieurs de ces vendredis, les salariés OTAM devront ‘récupérer’ en travaillant d’autres vendredis après-midi, décidés conjointement avec le Responsable hiérarchique.
Pour les 2 ponts et la Journée de Solidarité, les cadres posent 3 jours de RTT.
Horaires
3.1 Horaire journalier moyen
Conformément au paragraphe 2.2, l’horaire journalier moyen est donc de 7 heures en 2019 pour le personnel OTAM à compter du 4 février 2019, date d’application du présent accord.
Il est rappelé que la durée du travail effectif s’entend à partir du pointage d’entrée jusqu’au pointage de sortie.
Cet horaire de travail inclut une pause de 20 minutes, conformément au règlement intérieur (cf. paragraphe 3.2).
Des douches et vestiaires sont mis à la disposition de l’ensemble du personnel et prioritairement ceux effectuant des travaux salissants. Le temps passé à ces endroits ne doit pas excéder ¼ d’heure du temps effectif.
L’horaire de l’accord ATT 2018 s’étant appliqué sur janvier 2019 (36h 15 minutes par semaine, soit 7h15 minutes en moyenne par jour), un décompte sera réalisé courant février 2019 afin de déterminer pour chaque salarié OTAM la durée de travail réellement effectuée jusqu’au 1er février inclus. Les heures effectuées au-delà d’un horaire hebdomadaire de 35h seront soit payées, soit récupérées d’ici fin juin, suivant la volonté du salarié.
Horaires
Les horaires pour le personnel OTAM pour 2019 seront les suivants :
Horaires du lundi au jeudi :
07:00 08:00 11:45 13:15 15:15 17:15
V F V D V F V
Horaires du vendredi :
07:00 08:00 11:45 17:15
V F V D V
Horaires des vendredis définis au §2.2 :
07:00 08:00 11:45 13:15 16:15 17:15
V F V D V F V
V : Plage Variable - - F : Plage fixe - - D : Déjeuner (minimum 45 minutes)
Les horaires hebdomadaires des semaines comprenant ces vendredis après-midi travaillés seront les suivants :
Semaines 24 et 46 : 33,25 h hebdomadaires soit 33h et 15 minutes
Semaines 26 et 48 : 40,25 h hebdomadaires soit 40h et 15 minutes
La pause payée reste positionnée comme en 2018 sur l’horaire 9:00 – 9:20
Fermetures et congés payés
Les dates de fermetures éventuelles du site de Witry-lès-Reims sur congés payés seront définies au cours du mois de février 2019 afin de permettre aux salariés de prendre leurs dispositions.
Dans un souci d’organisation de l’atelier et des services, les demandes d’autorisation d’absence pour les congés d’été seront collectées jusqu’au 29 mars 2019 au plus tard ; la Direction donnera un retour aux salariés pour le 26 avril 2019 au plus tard.
Par ailleurs, en dehors de la période des congés d’été, les salariés voudront bien formuler au moins 15 jours à l’avance leurs demandes d’autorisation d’absence de 3 jours ou plus consécutifs ou entrecoupés d’un weekend.
Date d’application
Ces nouvelles modalités s’appliquent à compter du 4 février 2019.
Conclu à Witry-lès-Reims le 4 février 2019.
Entre, la Société AEds Technologie, représentée par :
Responsable de Site
Et, les membres du CSE, représentés par :
Signatures :
Membre titulaire du CSE
Membre titulaire du CSE
Membre titulaire du CSE
Membre titulaire du CSE
Délégué Syndical
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