Accord d'entreprise "Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur" chez AEDS TECHNOLOGIE SAS
Cet accord signé entre la direction de AEDS TECHNOLOGIE SAS et le syndicat CGT le 2023-01-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05123005325
Date de signature : 2023-01-05
Nature : Accord
Raison sociale : ARESIA WITRY
Etablissement : 80064078100020
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-21)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-05)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-05
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Négociations annuelles obligatoires 2023
Entre la société ARESIA WITRY, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 800 640 781, représentée par le Directeur du site de Witry lès Reims, dûment autorisé aux fins des présentes,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentée par son délégué syndical CGT,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et des réunions qui se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative les 8, 16, 20 et 21 décembre 2022.
En considération de la mobilisation des équipes de Witry les Reims sur la fin de l’année 2022 pour accompagner les efforts en matière de résultats et ce, malgré les difficultés en matière d’approvisionnement des matières, il est convenu le versement d’une prime de partage de la valeur dans le cadre des dispositionSde la loi du 16 Août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Cette prime, payable avec la paye de janvier 2023, s’élève à 200 € pour un salarié travaillant à temps plein (au prorata pour les salariés exerçant à temps partiel, ou dans le cadre d’un forfait jour réduit).
Elle concerne l’ensemble du personnel inscrit à la date de versement, y compris les alternants soit au 31 janvier 2023
Les personnes en situation d’interim bénéficieront de cette prime.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2023
Il entrera en vigueur le lendemain de la date de dépôt de l’accord.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet. (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Reims.
Un exemplaire du présent accord est remis à l’organisation syndicale représentative au sein de la société ainsi qu’au Secrétaire du CSE.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Witry les Reims, le
Fait en 6 exemplaires
Pour le syndicat CGT Pour l’entreprise
Délégué Syndical Directeur du site
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