Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez OMS ENERGIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OMS ENERGIE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-11-15 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T09519002424
Date de signature : 2019-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : OMS ENERGIE
Etablissement : 80162544300016 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-15

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019

Entre

OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par

Et

Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical ;

Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ;

Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 –PRIMES « D’AIR VENTILE » ET « SALISSURE »

ARTICLE 5 – « GRANDS DEPLACEMENTS »

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT KILOMETRIQUES

ARTICLE 7 – INDEMNITE DE « PANIER »

ARTICLE 8 – FORMATION

ARTICLE 9 – SITUATION DES SALARIES HORS ACCORD D’ANNUALISATION

ARTICLE 10 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME « DE DETENTE »

ARTICLE 11 – LES PRIMES « D’ASTREINTE »

ARTICLE 12 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

  • le préambule,

  • les articles 1 à 10,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 4 exemplaires, le 15 novembre 2019,

Pour OMS ENERGIE -

CGT –

CFDT –

FO –

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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